La mort de la jeune Lyhanna, disparue fin mai à Fleurance, dans le Gers, a provoqué deux réactions différentes.

Le ministre de la Justice, G. Darmanin, affirme que, si les procureurs avaient appliqué la circulaire qu’il leur a envoyée le 27 janvier 2025 leur demandant de traiter en priorité certains dossiers, parmi lesquels les violences aux personnes, Lyhanna n’aurait jamais rencontré son assassin : la plainte déposée en août 2025 contre son agresseur dans une précédente affaire de viol aurait été traitée et son auteur arrêté. Or, si cette plainte a donné lieu rapidement à des vérifications concluantes auprès de la victime par le parquet de Toulouse avant d’être transmise au parquet du lieu d’habitation du suspect, à Auch, dans le Gers, aucune audition de ce dernier n’avait encore été ordonnée en mai 2026, 9 mois après les faits, sachant que la même personne figurait déjà dans un logiciel de la justice au titre d’une précédente plainte pour viol classée en 2024.

Les premières données qui ressortent du rapport d’inspection diligenté pour faire la lumière sur le parcours du dossier montrent que la transmission à Auch de la plainte de 2025 a été lente, qu’elle n’a été lue que plusieurs semaines après sa réception et qu’aucun acte substantiel d’enquête n’a suivi, ce qui incriminerait ceux qui ont envoyé le dossier sans signaler qu’il était prioritaire et ceux qui, l’ayant lu (la substitut à la Procureure d’Auch en charge des mineurs et l’officier de police chargé de l’enquête) n’auraient pas suivi le dossier ni agi. Selon le ministre de la justice, qui se dit conforté par le rapport d’inspection, il s’agirait donc d’une défaillance humaine. Modifier la loi serait alors sans grand intérêt, sauf pour quelques changements limités : obligation de motiver les classements sans suite et d’informer les plaignants des suites de leurs plaintes et augmentation de la sévérité des peines pour les auteurs d’agression sexuelle et de viol sur enfants.

De fait, il semble établi que la justice, malgré des présomptions suffisantes, n’a pas « priorisé » une enquête pourtant rapide à effectuer, sans prendre garde ni à la douleur de la famille qui attendait les suites de sa plainte pour viol d’enfant ni au risque de récidive, laissant dans la nature un violeur d’enfant avéré.

Position non pas opposée mais complémentaire, les associations de défense des femmes et des enfants soutiennent que les défaillances des autorités judiciaires dans ce domaine sont systémiques.  Avec l’appui de plus d’une centaine de parlementaires, elles demandent l’adoption d’une loi « intégrale » qui modifierait les textes et les procédures et mettrait en place une nouvelle organisation judiciaire spécialisée dans les affaires de violences et d’atteintes sexuelles envers les femmes et les enfants.

En l’occurrence, la défaillance individuelle est difficile à nier : le dossier aurait dû être repéré comme prioritaire (il ne l’a manifestement pas été) et personne n’a vérifié pendant de longs mois s’il était traité, oublié ou perdu. Plus grave encore, l’affaire s’inscrit dans un contexte où la justice semble bien être mal rendue : elle répugne à protéger ceux qui n’ont que leur parole pour preuve.  Elle a longtemps pratiqué (et pratique encore) le déni, pour les femmes comme pour les enfants violés, surtout quand il s’agit d’un inceste. Leur témoignage n’est pas cru, même si les pratiques se redressent un peu aujourd’hui.

Pour autant, l’ampleur des réformes à mener est bien différente s’il s’agit de répondre à une défaillance isolée ou à une défaillance  systématique : or, tout semble montrer que les délais et les pratiques constatés dans l’affaire Lyanna ne sont pas isolés mais au contraire représentatifs des délais et des pratiques ordinaires : délais d’enquête et de jugement systématiquement très longs, traitement des plaintes par des personnels non formés, sceptiques devant la parole des enfants, voire indifférents à ces crimes, pourcentage effarant des classements sans suite et impunité temporaire ou définitive offerte ainsi aux violeurs, tout cela imposerait une action massive. Elle n’a pas eu lieu, alors que les alertes n’ont pas manqué.

 De nombreuses alertes, depuis des années, d’un service public en souffrance 

Darmanin n’est ministre de la justice que depuis 2024. Toutefois, il n’a pas pu ignorer les rapports ou constats, même antérieurs à sa nomination, qui portent tous le même message d’un service public en très grande difficulté.

En avril 2022, le rapport du Comité des États généraux de la justice, réunis précisément pour faire le point sur ses dysfonctionnements, décrit un service public délabré, dont les acteurs sont submergés, incapable d’assurer des prestations de qualité. Les juges souffrent : après le suicide d’une jeune magistrate, une tribune publiée dans Le Monde (novembre 2021), signée de 3000 magistrats, évoquait des audiences surchargées sans pause, des renouvellement de mesures de suivi d’enfants sans avoir pu revoir les familles, des dossiers classés sans suite sans avoir jamais été lus, sur un simple compte rendu oral rapide, des abus d’autorité en interne et un harcèlement constant pour faire du chiffre. Le classement sans suite est d’ores et déjà soupçonné d’être une méthode pour faire baisser les stocks d’affaires en cours : un rapport de 2019 de l’Inspection générale de la Justice indique que, dans 65 % des « féminicides », la justice ou la police avaient été saisies avant la mort de la victime et que 80 % des plaintes avaient été classées sans suite par les procureurs. Le rapport insiste sur l’augmentation des moyens mais aussi sur la nécessite d’une bonne répartition (qui n’existe pas) comme sur la qualité des outils informatiques (défaillante), demande une réorganisation de la justice consulaire et prud’homale, insiste sur la protection de l’enfance et des majeurs vulnérables.

Les États généraux ont souligné la paupérisation ancienne de la justice : les comparaisons européennes effectuées par la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice) montrent une dotation de moyens humains très inférieure en France à la moyenne des pays du Conseil de l’Europe (en 2022, 11,3 juges/100 000 habitants contre une moyenne à 21,9 et 3,2 procureurs /100 000 habitants contre 12,2). Deux lois de programmation ont été votées pendant les quinquennats Macron pour tenter de rattraper ce retard. De fait, en euros constants, l’analyse du budget 2026 montre une augmentation d’un tiers du budget depuis 2016 (de 8 à 10,8 Mds). Toutefois, la trajectoire prévue par la loi de programmation 2023 n’est pas tout à fait respectée et il faudrait tenir compte (ce que les chiffres récents ne font pas) des gels et annulation de crédits de 2024, 2025 voire 2026 (soit en 2024 328 millions et en 2025 140).  Toutefois, même avec des chiffres sans doute quelque peu surévalués, la Commission des finances du Sénat indiquait déjà lors du vote du budget 2026 que le retard était loin d’être comblé, soulignant des délais de traitement très longs et une difficulté à se doter d’applications informatiques performantes. Il semble en effet que les causes s’entremêlent, comme le soulignait déjà le rapport des États généraux : foisonnement de textes, procédures très lourdes, applications vieillies et non interconnectées avec celles de la police, problèmes de management, faiblesse de la politique de GRH, augmentation des plaintes, criant manque de personnel policier y compris d’enquêteurs spécialisés, habitude prise par des Procureurs submergés de classer sans suite à tour de bras dès que la plainte n’est pas étayée par des preuves matérielles bien solides. Ce délitement du fonctionnement n’est manifestement pas que matériel. Il a des répercussions sur la motivation : quand on prend l’habitude d’un fonctionnement dégradé, on s’en accommode mais cette indifférence dégrade encore davantage la qualité.

 En juin 2023, G. Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, a demandé aux inspections générales de l’Intérieur et de la justice d’évaluer le nombre de plaintes en souffrance : le rapport, remis en juin 2023, n’a pas été publié mais Le Monde et, par la suite, Médiapart, y ont eu accès. Le bilan est apocalyptique : dans les commissariats, le stock non traité datant d’avant 2022 est de 2,7 millions de dossiers (soit près d’un an de travail puisqu’en 2022, 3,5 millions de nouveaux dossiers ont été enregistrés). Le stock en souffrance à la Direction centrale de la sécurité publique atteint 1,9 million (pour 2,6 millions d’affaires nouvelles en 2022) et celui de la Préfecture de Paris est de 800 000. Le rapport affirmait que « les services d’enquêtes n’ont plus la capacité de traiter le flux annuel entrant » (donc a fortiori pas la capacité de résorber le stock). Il s’inquiétait particulièrement des violences envers les femmes (« Des viols n’ont fait l’objet d’aucune investigation depuis plusieurs années ») et envers les enfants : le rapport demandait de « prioriser le traitement des violences sexuelles sur mineurs les plus anciennes ». Tout était dit. Le rapport, que G. Darmanin, devant les parlementaires, s’était engagé à publier, ne l’a pas été. Personne ne s’occupe des viols ? Tant pis, l’essentiel est que personne ne le sache.

En novembre 2023, la CIVISE, commission mise en place par le gouvernement, publie un rapport sur Les violences sexuelles faites aux enfants. Celui-ci évalue à 160 000 enfants le nombre de ceux qui en sont victimes chaque année. Il note qu’entre 2016 et 2022, sur les 156 000 affaires de viol et d’agressions sexuelles sur les enfants traitées par la justice, seules 24 % ont été jugées, les autres ayant été classées sans suite, en moyenne 10 mois après la plainte. La CIVISE évoque un déni généralisé et l’organisation d’un système d’impunité, avec des enquêteurs non formés qui mettent ouvertement en doute la parole des enfants et les intimident en soulignant les conséquences de leurs témoignages sur les adultes incriminés. La CIVISE met également en cause des magistrats qui laissent à des pères incestueux un droit de visite ou soupçonnent les mères de manipulation lorsqu’elles cherchent à protéger leurs enfants : elle veut garantir par la loi une protection immédiate à l’enfant qui parle. Ces propositions bousculent les méthodes traditionnelles de la justice qui accepte mal de travailler sur des « déclarations » et fait prévaloir le « lien » familial sur le risque couru par l’enfant. En définitive, 3 % des viols et des agressions sexuelles commis chaque année sur des enfants font l’objet d’une condamnation des agresseurs ; 1 % seulement des viols et des agressions sexuelles incestueuses commis chaque année sur des enfants font l’objet d’une condamnation. La justice est en cause, dans son rythme (1/3 des condamnations ont été prononcées plus de 5 ans après la plainte) mais aussi dans ses méthodes et ses fondements, de même que les commissariats le sont, l’accueil des plaintes à caractère sexuel ne pouvant être confié sans précaution au pandore de base.

La CIVISE émettra 82 recommandations. Un rapport publié le 15 juin 2026 explique qu’une majorité d’entre elles ont été mises en œuvre ou sont en voie de l’être : mais 23 % des mesures seulement sont « pleinement effectives » et ce sont celles qui sont liées au repérage et à la prévention, pas celles qui concernent le traitement judiciaire. Sur le point essentiel (rendre justice), CIVISE n’a pas été entendue : le ministre là aussi est resté indifférent.

Mentionnons également, pour mémoire, les rapports sur l’Aide sociale à l’enfance, qui ne concernent pas la seule justice mais aussi les services des départements : un rapport sénatorial de 2023 déplorait les délais de traitement des signalements d’enfants en danger, évoquant des enfants laissés dans leurs familles maltraitantes de longs mois faute de places en institution. Un autre rapport parlementaire de 2025 traite « des manquements des politiques publiques de protection de l’enfance », évoquant notamment l’insuffisance des moyens d’encadrement des enfants, parlant même de maltraitance institutionnelle. La sphère publique s’émeut alors des récits de jeunes filles hébergées par l’ASE tout en se livrant à la prostitution, des statistiques sur les difficultés scolaires des enfants confiés à l’ASE qui les vouent au chômage et à la pauvreté. Puis, elle oublie. Pour les enfants délaissés, l’État est comme un autre parent défaillant, disait alors la Défenseure des droits.

En septembre 2025, une mission d’évaluation de l’Inspection générale de la justice a été chargée de faire la lumière sur l’agression et la mort d’un mineur par deux jeunes placés sous « main de justice », en assistance éducative, meurtre qui avait ému l’opinion. Le rapport souligne des défaillances constantes, des lenteurs et retards dans le suivi des deux jeunes, des reports d’audiences, des délais anormalement longs…La mission parle de saturation des services, du temps interminable de l’exécution des mesures, de mauvaise circulation de l’information entre intervenants et d’une évaluation lacunaire des obligations des deux jeunes. Là aussi tout est dit.

En février 2026, La Revue politique et parlementaire, qui s’adresse aux élus et aux décideurs et n’est pas particulièrement un brulot polémique, publie un long article, Le temps de la justice, dans lequel le Procureur de la Cour de cassation déclarait : La justice criminelle est en grand danger, les délais ne sont plus contrôlés. Il prenait l’exemple des mineurs, parce que la justice qui s’applique à eux se doit d’être rapide pour être crédible : or, entre la commission des faits et la simple décision du parquet de classer ou de poursuivre le mineur, le délai moyen mentionné est de 16,1 mois. Ensuite s’ouvre le délai du jugement, soit en moyenne 9,8 mois. Un délit commis par un mineur est donc sanctionné en moyenne plus de 2 ans après les faits. C’est mieux que la durée moyenne des affaires menées par un juge d’instruction, 37,9 mois. Les affaires d’agressions sexuelles et de viol sont noyées dans ces délais interminables.

Quelles réactions officielles ? Quelles conséquences ?

 Dans l’affaire Lyanna, Gérard Darmanin a eu un mérite : celui de comprendre qu’il y avait eu une faute lourde et un manquement impardonnable à une obligation de protection. Il a eu un réflexe : se protéger, en ramenant l’affaire à des défaillances individuelles, lâcheté dont il paiera sans doute le prix politique. Interdire et réprimer la manifestation des associations de protection devant le ministère de la justice était de plus une lourde maladresse : le ministre prouve ainsi qu’il ne veut pas entendre.

Emmanuel Macron, quant à lui, a exprimé du mépris, comme il l’a fait souvent à l’égard du « peuple » (« ceux qui ne sont rien ») : On ne répond pas à un drame par des cris, a-t-il dit, accusant implicitement les protestataires de « démagogie ». Mais quand la population « crie », c’est souvent qu’elle a mal. Peut-on se taire, s’agissant non pas d’un « drame » survenu par hasard mais d’un crime commis sur une enfant dont on est quasiment certain qu’il aurait pu être évité ?  Un responsable politique ne devrait même pas le suggérer. En réalité, l’on soupçonne que la proposition de loi « intégrale » n’a pas été inscrite à l’ordre du jour parce qu’elle était trop coûteuse, 3 Mds, et que la France, dont la politique a été depuis 2017 d’alléger les charges des entreprises et donc ses propres ressources, n’a plus d’argent.

 Les conséquences de ce refus de voir sont graves : graves pour les responsables publics, qui oublient leur devoir de veiller à la qualité des services publics ; grave pour les institutions, dès lors qu’elles ne veulent pas reconnaître qu’elles ont failli ; grave pour la parole politique : si l’élu ne défend pas les personnes vulnérables, qui le fera ?

Qui est responsable ? Eh bien, le ministre

Comme tous les fonctionnaires, les magistrats du siège peuvent être sanctionnés disciplinairement pour leurs fautes « personnelles », tels les manquements à la probité, à l’impartialité ou à la conscience professionnelle. Le ministre ou les justiciables peuvent saisir le Conseil supérieur de la magistrature, compétent en la matière. Pour autant, le champ d’appréciation de la sanction n’empiète pas sur le métier de juge puisque l’erreur d’appréciation dans la conduite d’un dossier n’est pas sanctionnable. On l’a vu dans le cas d’Outreau, où le juge qui a mis des innocents en détention pendant des années a été sanctionné par une simple réprimande. La faute personnelle n’existe que lorsqu’elle est « détachable du service », cas d’un magistrat qui, par exemple, produit délibérément un faux ou qui menace sans raison un témoin. A défaut de faute personnelle, l’État peut toutefois être considéré comme responsable, quand il y a eu un dommage causé par un fonctionnement défectueux de la justice, responsabilité qui ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou de déni de justice. Probablement, si la plainte contre l’État, pour inaction fautive, de la mère de la première jeune victime de viol de 2025 va jusqu’à son terme et si effectivement les délais de l’enquête contre l’agresseur présumé sont jugés excessifs, l’État sera-t-il condamné.

Les magistrats du parquet sont quant à eux sanctionnables par le ministre et, en l’occurrence, G. Darmanin ne fait pas mystère de son intention de sanctionner les responsables du parquet d’Auch qui n’auraient pas correctement traité et suivi la plainte reçue.  Toutefois, il n’est nullement certain que ce manquement relève d’une faute personnelle au sens expliqué ci-dessus. Il est bien plus probable que les magistrats parlent de négligence, d’oubli, de surcharge, de mauvaise appréciation d’une urgence qui n’avait pas été signalée. Dans ce cas, le fonctionnement du service sera en cause et non les personnes. Ce sera probablement l’État qui en sera reconnu responsable. Pour le public, ces procédures ressemblent à de l’impunité. Elles sont pourtant plaidables, distinguant la faute avérée (sanctionnable disciplinairement) et la négligence ou l’appréciation erronée (qui ne l’est pas).

En revanche, rien ne vient limiter la responsabilité politique d’un ministre. En l’occurrence, il n’est pas illégitime de la mettre en cause, vu le nombre de rapports et de constats qui signalaient la situation générale de la justice. Quand G. Darmanin s’est-il intéressé aux dysfonctionnements massifs du service public dont il avait la charge ?

G.Darmanin avance qu’il a défini, dans sa circulaire de février 2025, à l’intention des procureurs, des priorités d’action. C’est exact, mais celle-ci aurait dû être rédigée autrement : les priorités sont trop nombreuses et, de ce fait, perdent tout impact. Elles recouvrent la lutte contre le narcotrafic, les violences contre les personnes, notamment (mais pas seulement) les atteintes sexuelles contre les femmes et les enfants, les actes contre les différentes religions, l’apologie du terrorisme, les faits commis en raison de l’orientation sexuelle et les violences contre les détenteurs de l’autorité, policiers, enseignants et élus. Par ailleurs, le ministre s’est-il préoccupé d’évaluer la mise en œuvre de ses consignes ?

Qu’un ministre averti 10 fois du délabrement de l’administration qu’il dirige s’abrite derrière les défaillances individuelles évidentes de l’affaire Lyanna n’est pas acceptable, dès lors que ces défaillances sont répandues voire généralisées, même si redresser la situation aurait été extrêmement difficile. Que la justice s’abrite derrière un manque de ressources et d’outils reste également choquant, même si ce manque est évident : elle agit parfois sans humanité, mécaniquement, sans s’interroger sur ce que devrait être la justice.

Depuis des années, G. Darmanin dans la perspective de l’élection présidentielle, a peaufiné son profil de ministre répressif, grand défenseur de la police, attaché à l’accroissement des peines de détention. Nommé à la tête d’un ministère en piteux état, il s’est contenté de son titre de ministre. Aujourd’hui sa proposition de durcir les peines des violeurs d’enfant n’a guère d’intérêt (la mesure n’est pas dissuasive, surtout pour ce genre de criminels). Qu’il démissionne, le symbole ne serait pas inutile.

La loi intégrale résoudra-telle le problème ?

 La loi fera ce qu’elle sait faire : permettre l’embauche de nouveaux personnels, procureurs, juges, psychologues, et assurer une meilleure formation pour accueillir les plaintes et recueillir ensuite la parole des enfants. Peut-être permettra-t-elle une prise de conscience chez ceux qui pratiquent aujourd’hui de manière systématique les classements sans suite, en imposant des actes d’enquête dès qu’il y a plainte de violences sexuelles et, dans le même objectif, en créant une justice spécialisée. Pour autant, les lois sont longues à monter en charge : elles ne sont efficaces que dans un contexte où chacun se les approprie mais aussi lorsque le pays donne aux services publics les moyens dont ils ont besoin. Le pays devra faire des efforts et les policiers et les magistrats devront aussi changer leurs pratiques et leurs méthodes, pour prendre en considération des faits dont ils ont trop souvent, jusqu’à aujourd’hui, minimisé la gravité.

Pergama, le 22 juin 2026