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Réguler les GAFAM, une lutte sans fin?

L’Union européenne vient d’infliger à Google une très lourde amende de 890 millions en vertu du Digital Markets Act, sanctionnant ainsi les pratiques anticoncurrentielles de la plateforme. Google oriente en effet systématiquement les internautes sur les services qu’il propose pour comparer des prix (ainsi pour les vols en avion ou les hôtels), alors que le DMA impose un traitement équitable et non discriminatoire entre services internes et tiers. Le second grief est que Google empêche les distributeurs d’applications qui utilisent Google Play d’informer les internautes d’offres moins chères. Google doit se mettre en conformité dans les deux mois, sous peine d’astreintes, ce qui, selon lui, lui imposerait de dégrader la qualité et la sécurité de son fonctionnement. Google peut aussi faire appel de la décision et il est probable qu’il le fera.

L’amende infligée à Google n’est pas la première, même si l’on se limite aux plus récentes. En 2024, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné Google à une amende de 2,4 Mds pour une infraction proche de celle sanctionnée en 2026, à savoir un abus de position dominante dans la publicité en ligne. En 2025, la CNIL a imposé à Google une amende de 325 millions pour ne pas s’être assuré du plein consentement des internautes sur la mise en œuvre de cookies. Depuis 20 ans, le montant total des amendes infligées à Google dépasse 10 Mds.

Par ailleurs, d’autres plates-formes ont été sanctionnées récemment, également pour non-respect de la concurrence : en 2025, Apple (qui a fait appel), a été condamné par la Commission européenne pour avoir réduit illégalement, sur Apple store, la possibilité pour les développeurs d’application d’orienter les internautes vers des offres alternatives. Apple a été en outre condamné à 150 millions d’amende par l’Autorité de la concurrence pour ses méthodes de traçage publicitaire. Il faut rappeler que, dès 2020, l’Autorité de la concurrence avait condamné Apple à une amende de plus d’1 Mds pour des pratiques commerciales discriminatoires et anticoncurrentielles, amende toutefois réduite à 372 millions en appel, arrêt que Apple a tenté de faire casser mais qui a été maintenu par la Cour de Cassation en juin 2026.

Meta (ex-Facebook) a été condamné à 200 millions d’amende en 2025 pour ne pas avoir offert d’offre alternative à son modèle « payer ou consentir  (à l’utilisation de données personnelles) ».

De même le réseau X a été condamné en 2025 pour information trompeuse et violation des obligations de transparence (120 millions).

D’autres enquêtes sont en cours : sur Méta (l’entreprise risque une lourde amende à la suite d’une enquête engagée en 2024 sur ses propriétés « addictives » qui s’exercent au détriment du bien-être physique et mental de ses utilisateurs les plus vulnérables) et sur X (sont en cause les pratiques de son IA Grok, pour création d’images illicites).

Enfin, d’autres sources de conflit naissent : ainsi, aujourd’hui, la Commission européenne veut imposer aux plateformes, au nom du DMA, de donner accès aux IA de leurs concurrents, accès auxquels les plateformes s’opposent, selon elles pour des raisons de sécurité.

L’on ne sait trop quoi penser de ces amendes et d’une politique européenne systématiquement répressive : il est certain que l’Union européenne est, en ce domaine, vertueuse. Il est certain aussi qu’elle est engagée dans une guerre sans fin avec des plateformes dont tous les choix sont en contradiction avec les siens propres, que ce soit sur les pratiques limitant la concurrence, la faible modération des contenus et l’insuffisance de la lutte contre les fausses affirmations, sur les contenus illégaux et les algorithmes utilisés, incompatibles notamment avec la sécurité des jeunes. Cette guerre risque bien d’être récurrente, voire d’une durée indéfinie : le régulateur met du temps à enquêter, la condamnation est contestée en justice, ce qui la retarde de plusieurs années : ainsi la Cour de justice de l’Union européenne vient de valider, en 2026, l’amende de plus de 4 Mds infligée à Google en 2022 pour abus de position dominante. Enfin, l’amende au final ne représente qu’une faible sanction pour des plateformes richissimes.

Cette guerre peut servir également de prétexte au Président des États-Unis pour imposer des « sanctions » plus ou moins déguisées, droits de douane ou autres et présenter la « régulation » européenne comme contraire à la liberté.

Pourtant, cette guerre, il faut la mener. Mais on n’en sortira qu’en travaillant sur une meilleure souveraineté numérique : si les GAFAM se sentent concurrencés, leur arrogance et leur propension à la tromperie ou à encourager l’addiction ont quelque chance de s’estomper, alors qu’aujourd’hui, les sanctions ne les amènent qu’à des corrections de façade avant qu’un autre différend ne survienne pour des motifs proches et que le cycle ne recommence. Reste que cette souveraineté numérique est un projet bien lent.