Pesticides : l’Union européenne, conflit de valeurs

Conditions de travail : une amélioration, encore des points sombres
19 octobre 2026
Intelligence artificielle: quelle menace sur l’emploi?
19 octobre 2026

Pesticides : l’Union européenne, conflit de valeurs

Dans le cadre d’un ensemble de textes visant à la simplification des procédures et des textes, la Commission européenne a proposé, en décembre 2025, un « paquet » modifiant les règles européennes relatives aux pesticides :  révision de la procédure d’autorisation, avec remise en cause du principe de réexamen périodique, qui n’a lieu pourtant aujourd’hui que de manière très espacée, tous les 10 voire tous les 15 ans, ce qui conduirait à des autorisations illimitées ; il appartiendrait désormais aux États, sur le fondement de nouvelles informations, de déclencher une réévaluation mais seulement quand une substance active pourrait servir de produit substitutif.

Le texte initial prévoyait en outre que les États qui demanderaient une réévaluation devraient se fonder non pas sur les connaissances scientifiques les plus récentes mais sur la dernière évaluation réalisée.

Par ailleurs, les procédures d’autorisation dérogatoire et provisoire de pesticides existantes dans certains cas (en particulier s’il existe un danger grave pour la sécurité des végétaux sans alternative autre que le produit concerné) seraient étendues aux cas de menace pour les rendements, faisant ainsi prévaloir les raisons d’ordre économique sur le principe de protection des personnes et de l’environnement.

Enfin les délais de grâce appliqués lors d’un retrait d’autorisation seraient allongés.

Le projet a suscité des protestations vigoureuses : les ONG environnementales et les scientifiques se sont dans un passé récent mobilisées pour rendre au contraire plus rigoureux l’examen des demandes d’autorisation ou de réautorisation, les données soumises lors de ces procédures ne devant plus être fournies par les seuls industriels mais s’appuyer sur les connaissances scientifiques récentes. Surtout, les réexamens ont jusqu’ici permis d’éliminer des substances reconnues comme dangereuses. Générations futures, association de défense de l’environnement, souligne ainsi que, si les autorisations données aux pesticides avaient été permanentes, 31 substances retirées du marché depuis 10 ans parce que cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction y seraient restées. Les substances actuellement en cours de réexamen présenteraient également des effets nocifs évidents. La mesure constituait donc un retour en arrière effarant.

Tout au long de 2026, la communauté scientifique et médicale s’est fortement mobilisée contre le texte : lettre ouverte de près de 600 scientifiques, puis de 1500 épidémiologistes, puis de sociétés d’endocrinologues, les protestations s’accumulent. Le député européen Pascal Canfin évoquait récemment « une loi Duplomb puissance 10 ». Une ONG environnementale a de plus démontré l’influence des lobbies de fabriquants de pesticides sur l’adoption du projet.

Le 30 septembre 2026, le Conseil européen a adouci celui-ci : les autorisations illimitées seraient réservées aux substances jugées les moins risquées. Les durées d’autorisation seraient cependant allongées, 15 ans pour une première autorisation, 25 ans pour un renouvellement, durées manifestement déraisonnables au regard des progrès scientifiques qui permettent, dès aujourd’hui, de contester des approbations données il y a quelques années.

Les opposants à la mesure réclament une étude d’impact, absente jusqu’ici du projet, pour mesurer les effets qu’il aurait sur la santé humaine et l’environnement. Ce serait effectivement un minimum.

Mais la proposition suit son cours : elle va arriver au Parlement, où la date de l’examen en commission a pour l’instant été repoussée, et être sans doute soumise au vote avant la fin de l’année. Il faudra suivre l’affaire : elle montrera quelle est la place et l’influence que l’extrême droite y a prises, puisque c’est celle-ci qui porte la mesure et veut l’imposer, contre la vérité scientifique et l’impératif de protection des hommes et de la nature.