Le rapport a été commandé en avril 2015 à un groupe de travail présidé par J-D Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’Etat et ancien directeur général du travail. La lettre de mission signée du Premier ministre, notant qu’en dépit du développement de la négociation collective, sa place par rapport à la loi est trop limitée, lui demandait de faire des propositions pour la développer. Elle l’encourageait à aller au delà de simples aménagements des textes et à ouvrir des perspectives nouvelles, insistant sur le fait qu’il ne s’agissait pas là seulement d’un changement législatif mais « social et culturel ».

C’est bien ainsi que le rapport a compris la commande.

La fiche du lecture résume les trois chapitres du rapport (bilan de l’existant, conditions de réussite de la réforme proposée, propositions de modifications juridiques) puis prend position sur son intérêt et ses difficultés d’application.

Nombre de pages : 5 pages
Thèmes : droit travail, assouplissement, dialogue social, négociation collective