NEWS DU MOIS

7 octobre 2020

Droit européen et neutralité du net

La loi européenne (règlement 2015/2120 du 25 novembre 2015 sur « l’internet ouvert ») protège le droit des utilisateurs d’Internet d’accéder aux informations véhiculées sur le net et […]
7 octobre 2020

Recours contre les conditions de détention: changer la loi

Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois condamné la France pour traitements inhumains et dégradants en détention et, […]
7 octobre 2020

Chômage en 2020 : plus de questions que de réponses

L’année 2020 a marqué de fortes évolutions du chômage, parfois difficiles à interpréter. Le chômage partiel est en août en voie de diminution, après 4,5 millions […]
28 septembre 2020

Lucratives concessions d’autoroute (28/09/2020)

  La Commission sénatoriale d’enquête sur le contrôle, la régulation et l’évolution des concessions autoroutières a remis son rapport en septembre. Elle détaille d’abord l’historique de […]
28 septembre 2020

Le 5e risque: vers une non-création? (28/09/2020)

La loi du 7 août 2020 relative à la dette publique et à l’autonomie ajoute une branche « autonomie » au régime général de la sécurité sociale et […]
28 septembre 2020

Finances locales : l’alerte (28/09/2020)

Face à la baisse des recettes des collectivités due à la crise sanitaire, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a mis en place un […]