NEWS DU MOIS

28 juin 2020

Continuité pédagogique: l’Education nationale n’était pas prête

La prise en charge des élèves par l’Education nationale pendant le confinement a donné lieu à des appréciations inégales. Un bilan a été dressé par la […]
28 juin 2020

Pollution numérique: agir

Le Sénat a fait paraître en ce mois de juin le rapport d’une mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique intitulé « Pour une transition numérique écologique ». […]
28 juin 2020

Loi Avia : pourquoi le Conseil constitutionnel l’a rejetée

Le Conseil constitutionnel a, dans une décision 2020-801 du 18 juin 2020, mis en pièces la proposition de loi Avia adoptée par le Parlement. Le Conseil […]
7 juin 2020

Biodiversité, alimentation: les ambitions de la Commission européenne

La Commission européenne a adopté le 20 mai deux stratégies ambitieuses, l’une sur la protection de la biodiversité, l’autre sur l’alimentation. La Commission travaille la plupart […]
7 juin 2020

Risques industriels : opérer des changements majeurs

Le rapport sénatorial sur l’évaluation de l’action de l’État lors de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen est paru le 2 juin 2020. La presse l’a […]
7 juin 2020

Finances sociales: une rupture sans précédent

Le gouvernement a préparé deux projets de loi, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, pour transférer à la Caisse d’amortissement de […]