NEWS DU MOIS

20 janvier 2019

Demandes d’asile en progression

Selon l’OFPRA, qui publie les premiers chiffres de l’asile sur 2018, 122 743 personnes ont demandé l’asile en France cette année-là, soit 22 % de plus […]
20 janvier 2019

Lutte contre les fraudes : l’effort se poursuit

La délégation nationale à la lutte contre la fraude a publié à la fin 2018 les résultats de son action sur 2017. L’ensemble des montants frauduleux […]
13 janvier 2019

La CNIL : les règles d’utilisation de Parcoursup

La CNIL a publié le 26 décembre 2018 les règles qu’elle demande aux établissements d’enseignement supérieur de respecter dans le cadre de leur utilisation de l’application […]
13 janvier 2019

Indemnités pour licenciement abusif : l’imbroglio juridique

L’ordonnance travail du 22 septembre 2017 a modifié l’article L1235-3 qui dispose désormais que, en cas de licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse), l’indemnité fixée […]
13 janvier 2019

Sanctionner les demandeurs d’emploi

Le décret 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi précise, en application de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre […]
6 janvier 2019

Consultation sur les retraites : les questions qui ressortent

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a fait paraître en décembre dernier une synthèse des remarques de la consultation en ligne. Celle-ci n’est pas inintéressante, […]