Institutions et vie politique

31 août 2018

Les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, la fin de l’histoire?

Adoptées à la suite de l’affaire Fillon qui s’est déroulée pendant la campagne présidentielle de 2017, les deux lois de septembre 2017 pour la confiance dans […]
31 octobre 2017

Les AAI

La fiche situe historiquement l’apparition des AAI, dans un contexte où l’Etat comprend de plus en plus son rôle comme celui d’un régulateur, confiant à des […]
4 juillet 2017

L’interêt général

La fiche définit la notion, centrale dans la construction du droit public en France, et en montre les enjeux : c’est au nom de l’intérêt général que […]
4 juillet 2017

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Après les attentats de janvier 2015, les pouvoirs publics ont souhaité apporter des réponses aux fractures de la société française et améliorer la cohésion sociale. La […]