Adoptées à la suite de l’affaire Fillon qui s’est déroulée pendant la campagne présidentielle de 2017, les deux lois de septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (une loi organique régissant la situation des parlementaires, une loi ordinaire pour les autres personnes concernées) comportent une série de dispositions utiles mais d’ambition limitée. L’interdiction faite aux parlementaires, mais aussi à d’autres responsables, d’employer un membre de leur famille est la plus connue mais il en existe beaucoup d’autres qui viennent parfois compléter ou préciser une loi antérieure. L’ensemble est de faible envergure : la fiche les énumère et montre que presque chaque mesure aurait pu être durcie si la volonté avait été d’une véritable « moralisation ». La loi contribue à améliorer le droit mais son apport reste peu significatif.

Fiche : 4 pages, 14 000 caractères

Mots clefs : moralisation, conflits d’intérêts, cumul d’activités, inéligibilité