La fiche explique le recours à une nouvelle notion, l’état d’urgence sanitaire, et en explique le contenu tel que la loi du 23 mars 2020 le définit.  Elle mentionne les dispositions qui sont destinées, malgré les atteintes à des droits et libertés fondamentaux, à éviter l’arbitraire. Les textes qui viennent appliquer ou compléter la loi sont également évoqués, notamment le contenu des nombreuses ordonnances qui y sont prévues. La fiche réserve plusieurs pages à l’analyse et au commentaire de l’ensemble de ces mesures, du point de vue de leur efficacité, et de leur coût. Elle s’efforce également de répondre, de manière étayée, à la question de la légitimité des atteintes aux droits fondamentaux qu’elles autorisent.

Fiche : 12 pages, 40 000 caractères

Mots clefs : urgence sanitaire, droits fondamentaux, ordonnances, activité économique.