Institutions et vie politique

4 juillet 2017

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

Après les attentats de janvier 2015, les pouvoirs publics ont souhaité apporter des réponses aux fractures de la société française et améliorer la cohésion sociale. La […]
18 juin 2017

Légiférer par ordonnances

L’article 38 de la Constitution donne au gouvernement le droit d’inscrire dans des ordonnances qu’il rédige et publie des dispositions de nature législative, à certaines conditions, […]
17 mai 2017

Rapport Nadal

La fiche concours expose le contexte dans lequel le rapport Nadal de 2015 (“Renouer la confiance publique, rapport au Président de la République sur l’exemplarité des […]
17 mai 2017

Déontologie de l’action publique, les lois du 11 octobre 2013

La fiche concours retrace le contexte d’adoption des deux lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, explique leur contenu et […]