La fédération nationale des SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) publie une étude sur les marchés fonciers ruraux dans laquelle elle note depuis 2015, après quelques années de pause, une reprise de l’urbanisation des terres agricoles avec la perte de 23 000 hectares agricoles en 2015 et de 30 000 en 2016. Elle appelle de ses vœux une loi foncière pour lutter notamment contre l’extension urbaine. L’étude conduit à faire le point sur « l’artificialisation des sols » agricoles ou naturels, processus de longue date qui s’est calmé pendant la crise et reprend depuis 2 ans. Les données nationales sont sans doute insuffisamment parlantes, qui montrent que le pourcentage d’artificialisation (surfaces bâties, routes, parkings et terrains divers…) est passé de 8,3 % à 9,3 % de 2006 à 2014, ce qui paraît peu, puisque plus de 90 % de l’espace restent occupés en France par des terres agricoles ou des espaces naturels. Reste que de 2006 à 2012 422 000 hectares ont été artificialisés, rythme qui correspond tous les 10 ans à la disparition de la surface agricole d’un département bien doté. Reste aussi que les données locales sont plus inquiétantes : l’extension de l’artificialisation se concentre au pourtour des grands centres urbains et sur le littoral. Les conséquences en sont préoccupantes : l’imperméabilisation des sols favorise le ruissellement et appauvrit la biodiversité, le développement de l’habitat individuel augmente les coûts, enlaidit les paysages et génère une multiplication des déplacements domicile travail producteurs de gaz à effet de serre. Les textes s’efforcent d’encadrer le développement anarchique du « périurbain », notamment les deux lois issues du Grenelle de l’environnement, en fixant aux documents d’urbanisme des objectifs ambitieux : maîtrise de l’étalement urbain, préservation des espaces ruraux, recherche d’un équilibre entre espaces naturels, périurbains, ruraux, utilisation économe de l’espace, réduction des émissions de GES et maitrise de l’énergie. Pourtant, dans un référé du 13 octobre 2013, la Cour des comptes juge que les outils d’urbanisme sont impuissants à freiner l’artificialisation des sols, soit faute d’opposabilité (nombre d’entre eux sont des documents d’orientation), soit parce qu’ils sont appliqués souplement par des élus locaux avant tout préoccupés du développement de leurs communes. Comme, de plus, seuls les gros projets d’aménagement sont soumis à contraintes environnementales et que la fiscalité ou les aides au logement ne prennent pas en compte la protection de l’environnement, la tache urbaine continue de s’étendre.  Les solutions seraient simples mais brutales : il suffirait d’affirmer, sous la surveillance d’une commission indépendante, que les terres agricoles ou naturelles ne doivent plus être réduites et que  toute construction nouvelle est interdite en dehors d’un périmètre donné. Cela ne se fera pas : les élus n’en veulent pas et il n’est pas certain que le Conseil constitutionnel, gardien vigilant du droit de propriété, l’accepte. L’étalement urbain va donc continuer.