La fiche définit juridiquement la notion de régime de sécurité sociale et relate son histoire : liée à la tradition corporatiste bismarckienne, la notion a été au centre de la création du système de sécurité sociale en 1945. Elle s’est depuis lors brouillée : intégration d’assurés sans activité, affaiblissement du rôle des partenaires sociaux en tant que « gestionnaires » des régimes, hétérogénéité des populations couvertes, perte d’autonomie financière avec recours à des intégrations financières au régime général et versements de solidarité interprofessionnelle, les régimes perdurent mais leur sens d’origine a disparu. Si les projets d’unification des régimes de retraites du gouvernement se réalisent, les inégalités qui perdurent encore entre les divers régimes s’effaceront, ce qui modifiera radicalement le paysage de la sécurité sociale et, sans doute, les relations avec l’Etat.

Fiche : 5 pages, 15 400 caractères

Mots-clefs : couverture sociale, corporatisme, principe d’assurance, cotisations, autonomie financière, universalisation.