Asile et droit d’asile en France et en Europe, juin 2023

La politique de l’immigration en France, juin 2023
4 juillet 2023
La natalité (France et comparaisons internationales) juillet 2023
22 juillet 2023

Asile et droit d’asile en France et en Europe, juin 2023

La fiche rappelle le droit international, l’évolution du droit européen et français applicable à l’asile, en mettant l’accent sur les dispositions contestées (ainsi le règlement européen Dublin III, qui définit le pays de premier accueil comme le pays responsable de l’instruction de la demande d’asile) ou mal appliquées (l’asile aux frontières)  Elle détaille les évolutions récentes du droit en France (lois de 2015 et de 2018) en rappelant les données chiffrées concernant en France les demandes et les acceptations. Elle évoque ensuite l’évolution des pratiques européennes et l’externalisation de la gestion des demandeurs d’asile mise en place surtout à partir de 2016, avec des accords avec la Turquie, la Grèce et plusieurs pays africains pour « retenir » les migrants. Si le droit d’asile continue à être accordé, l’Union européenne ne respecte plus les principes de l’asile, que certains Etats membres (les pays de l’est européen et la Grèce) violent ouvertement. La France elle aussi a ses failles et ses difficultés : refoulements aux frontières, gestion désastreuse du camp de Calais, mise en rétention des demandeurs, négligences à l’égard des mineurs non accompagnés.

 

Fiche : 11 pages, 31 370 caractères

 

Mots clefs : réfugié, politique commune de l’asile, Dublin III, OFPRA.