Fonction publique et services publics

30 novembre 2018

L’évaluation des fonctionnaires

La fiche rappelle d’abord l’histoire de l’évaluation des fonctionnaires, prévue dès 1946, avec une procédure de notation qui s’est appliquée jusque dans le début des années […]
19 octobre 2017

Le rapport Pêcheur

Le rapport Pêcheur date de 2013, juste après la RGPP, et porte sur la fonction publique. Il en donne une vision d’avenir, bienvenue après cette période […]
14 septembre 2017

Les spécificités du dialogue social dans la fonction publique

La fiche entreprend de comparer le dialogue social dans le secteur privé et dans la fonction publique, tant en ce qui concerne les instances de représentation […]
28 août 2017

La rémunération des fonctionnaires

La fiche étudie chacune des composantes du salaire (rémunération de base, compléments, primes et indemnités) ainsi que les politiques menées en ce domaine, sur l’évolution de la […]
22 juillet 2017

Fonction publique, définition et ampleur

La fiche donne la définition des agents publics relevant des trois fonctions publiques existantes ainsi que leur effectif, tel qu’il est connu fin 2015, en distinguant […]
4 juillet 2017

Les agents publics, obligations et déontologie

La fiche énumère et explique l’ensemble des obligations des agents publics, telles qu’elles figurent dans la loi portant droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet […]
5 juin 2017

Les valeurs de la fonction publique

La fiche rappelle les diverses tentatives pour identifier les valeurs de la fonction publique, notamment celle du rapport Silicani, et entend distinguer les valeurs de la […]
5 juin 2017

Le service public

La fiche définit la notion de service public et rappelle ses principes constitutifs. Elle étudie les contours du service public (qui ont varié selon les époques) […]
17 mai 2017

Le statut de la fonction publique

La fiche donne la définition et la signification du statut et expose les grandes spécificités du droit de la fonction publique : droits et obligations particuliers et […]
17 mai 2017

Les fonctionnaires et l’égalité de traitement

La fiche éclaire les diverses significations que peut prendre la notion d’égalité dans la fonction publique, égalité entre candidats lors du recrutement, absence de discriminations et […]