1 mars 2020
La loi de transformation de la fonction publique porte l’ambition réformatrice du quinquennat Macron en ce domaine. C’est une loi ambivalente. Une de ses dispositions phare […]
1 mars 2020
La fiche, qui tient compte des modifications apportées par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, donne la définition et la […]
30 novembre 2018
La fiche rappelle d’abord l’histoire de l’évaluation des fonctionnaires, prévue dès 1946, avec une procédure de notation qui s’est appliquée jusque dans le début des années […]
19 octobre 2017
Le rapport Pêcheur date de 2013, juste après la RGPP, et porte sur la fonction publique. Il en donne une vision d’avenir, bienvenue après cette période […]
14 septembre 2017
La fiche entreprend de comparer le dialogue social dans le secteur privé et dans la fonction publique, tant en ce qui concerne les instances de représentation […]
28 août 2017
La fiche étudie chacune des composantes du salaire (rémunération de base, compléments, primes et indemnités) ainsi que les politiques menées en ce domaine, sur l’évolution de la […]
22 juillet 2017
La fiche donne la définition des agents publics relevant des trois fonctions publiques existantes ainsi que leur effectif, tel qu’il est connu fin 2015, en distinguant […]
4 juillet 2017
La fiche énumère et explique l’ensemble des obligations des agents publics, telles qu’elles figurent dans la loi portant droits et obligations des fonctionnaires du 13 juillet […]
5 juin 2017
La fiche rappelle les diverses tentatives pour identifier les valeurs de la fonction publique, notamment celle du rapport Silicani, et entend distinguer les valeurs de la […]
5 juin 2017
La fiche définit la notion de service public et rappelle ses principes constitutifs. Elle étudie les contours du service public (qui ont varié selon les époques) […]