Taxe d’habitation: évaluation d’une réforme encore dans les limbes

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Taxe d’habitation: évaluation d’une réforme encore dans les limbes

L’OFCE (Policy brief du 26 juin 2017) évalue la réforme de la taxe d’habitation promise par E. Macron (exonération de la taxe pour 80 % des Français, en fonction d’un seuil de revenu fiscal, avec un coût de 10 Mds, remboursé par l’Etat aux collectivités territoriales). Le gain de pouvoir d’achat (0,7 % du revenu en moyenne, soit 325€) profiterait surtout aux classes moyennes (environ 500€ pour les déciles de revenus 5,6 et 7), plus qu’aux catégories populaires puisque le montant de la taxe d’habitation croît selon les caractéristiques du logement. Le bénéfice tiré connaîtra cependant de forts écarts liés aux disparités géographiques du taux nominal de la taxe (qui varie aujourd’hui de moins de 2 % du revenu médian à plus de 6 %). Au final, l’étude souligne que le calcul de la compensation par l’Etat posera question, que l’Etat compense la taxe au jour où il la prend en charge (les collectivités n’ont plus de levier pour augmenter leurs ressources) ou qu’il en compense aussi l’augmentation (qu’il n’aura pas décidée). Surtout, le choix d’un tel vecteur de redistribution est curieux : le but est manifestement d’avantager les classes moyennes plus que les classes populaires ou les catégories très aisées. Mais l’Etat compensera aussi, de fait, les inégalités géographiques marquées en ce domaine, ce qui semble difficilement plaidable. Le projet, qui devrait être retardé, méritera d’être affiné.