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Asile: les admissions depuis 15 ans

Le numéro de février 2018 de Population et sociétés, la revue de l’INED, étudie l’admission au séjour des demandeurs d’asile depuis 2000. www.ined.fr/fichier/s_rubrique/27442/pop.soc_552.migration.asile.fr.pdf

Plusieurs enseignements en ressortent : le nombre des premières demandes a nettement augmenté, de 38 800 en 2000 à 88 000 en 2016, en passant par un point haut, en 2003, de 56 000. Cependant, ce nombre qui semble élevé ne représente en 2016 que 0,13 % de la population française et 7 % seulement des demandes adressées dans l’ensemble de l’Union européenne, trois fois moins qu’au début des années 2000. Les taux d’admission se sont étagés de 18 à 32 %, sachant que parfois certains demandeurs ont attendu 3 ans leur titre de séjour. Les taux faibles sont plutôt l’apanage des années de faible demande. Les personnes déboutées ont un mois pour quitter le territoire mais, selon les chiffres de la Cour des comptes, 1 % seulement sont effectivement éloignés. Cependant, les demandeurs obtiennent assez fréquemment un titre de séjour à un autre motif que l’asile, essentiellement au titre des liens familiaux. Ainsi, 39 % de ceux qui ont déposé une demande d’asile en 2000 et 2001 ont fini par obtenir un autre titre, parfois au bout de 5 ans et 25 % de ceux qui l’ont déposée en 2008.  Le taux d’admission réel, tous motifs confondus, finit donc par avoisiner 60 % pour les demandeurs d’asile du début des années 2000 et en 2007-2008 mais il baisse depuis lors. La conclusion est un peu dérangeante : elle souligne en effet le lien entre asile et immigration, alors que tous les efforts des défenseurs du droit d’asile en France tendent, pour préserver les conditions d’accueil des demandeurs et le bon examen de leurs droits à protection, à séparer nettement politique de l’asile (garantie par les traités internationaux) et politique de l’immigration (davantage définie au niveau national). Une étude fine serait nécessaire pour savoir si les bénéficiaires des titres de séjour obtenus après 5 ou 6 ans de présence ont eux-mêmes créé des liens familiaux en France ou s’ils auraient pu demander le séjour dès le départ pour ce motif. C’est sans doute la première hypothèse qui est la bonne. La seconde conclusion est que, finalement, rien n’arrête les vagues. Elles finissent toujours par gagner même si cela n’empêche pas les individus qui les composent de souffrir.