L’Europe et les droits sociaux

Assignation à résidence: le juge judiciaire plus incisif que le juge administratif
5 mai 2017
Fessenheim : pourquoi diable respecter la loi ?
5 mai 2017

L’Europe et les droits sociaux

Dans son discours sur l’Union prononcé devant le Parlement en septembre 2015, Jean-Claude Juncker s’était engagé à établir un socle européen des droits sociaux qui « puisse servir de boussole pour le retour à la convergence de la zone euro ». Avec la prédictibilité des automates, les services de la Commission se sont mis au travail : consultations, projet, conférence en janvier 2017 pour arrêter les termes du texte. Aujourd’hui, la Commission fait paraître 20 principes essentiels regroupés en trois axes : égalité des chances d’accès au marché du travail, conditions de travail équitables, protection sociale et effort d’inclusion. Cette proclamation ne change absolument rien, ou alors sur un plan symbolique : il ne s’agit que d’une recommandation de la Commission sans conséquences sur les dispositions contraignantes imposées aux Etats ; il existait déjà une Charte des droits fondamentaux, il est vrai plus large (droit à la dignité, droit à une vie familiale, proportionnalité des peines…) mais au final plus concrète et le socle des droits sociaux, en comparaison, paraît relever de la pétition de principe ; enfin, hormis quelques domaines spécifiques (notamment le contrat de travail ou la protection des travailleurs contre les risques professionnels), l’Union n’a pas compétence sur le droit social ou la protection sociale et il est douteux que la ligne de partage des compétences se modifie facilement. La question de l’harmonisation des droits sociaux serait pourtant capitale : il sera difficile de solder les disputes sur le statut de travailleur détaché dès lors que la concurrence n’est pas établie sur des bases loyales, avec un minimum d’harmonisation sociale. La Commission agit comme elle sait (ou peut) le faire, comme si elle avait l’éternité devant elle, comme si la politique des petits pas était la seule possible, comme si l’on pouvait passer subrepticement de la proclamation creuse de droits sociaux à l’adoption de principes fondateurs communs. Les révolutions ont aussi du bon…