“Rénover le modèle social” : le programme de travail du gouvernement a été publié

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“Rénover le modèle social” : le programme de travail du gouvernement a été publié

Le gouvernement a remis le 6 juin 2017 aux partenaires sociaux son programme de travail pour les 18 mois à venir (http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2017/06/programme_de_travail_pour_renover_notre_modele_social.pdf). Pour l’essentiel, les thèmes envisagés ne portent pas sur la protection sociale mais sur le travail et l’emploi, même si la réforme des retraites y est inscrite (pour 2018) et si le remplacement des cotisations salariales d’assurance maladie et de chômage par la CSG y figure, mais avec comme objectif de redonner du pouvoir d’achat aux salariés. Les mesures retenues sont la modification du droit du travail (été 2017), un plan d’investissement pour la formation professionnelle qualifié de massif, à destination des demandeurs d’emploi, des jeunes, des salariés dont le poste de travail évolue (un projet de loi est prévu au printemps 2018 sur la formation professionnelle), la refondation de l’apprentissage (dans les deux ans) et l’ouverture de l’assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants (à partir de l’été 2018). Le fil rouge paraît être de lutter contre le chômage par la mobilité professionnelle et le renforcement des qualifications. Sur le fond, le projet est intéressant, mais il ne porte que sur les titres et le contenu n’est pas détaillé, ce qui est normal dès lors que des concertations s’ouvrent. Sur la méthode, le gouvernement annonce une concertation approfondie. Il l’engage ce mois de juin sur la réforme du Code du travail et des signaux positifs ont été envoyés aux organisations de salariés, par exemple sur le maintien (avec des simplifications) du « compte pénibilité » inscrit dans la loi de réforme des retraites de 2014.  La difficulté avec les concertations, c’est qu’après les échanges thématiques où les organisations syndicales présentent propositions et ligne rouge à ne pas franchir, vient la publication des projets de textes. C’est à ce moment-là (début septembre 2017 selon le programme de travail) que l’on bascule (ou pas), un peu (ou pas du tout) du côté de la négociation. C’est la partie facile qui s’engage aujourd’hui. La manière dont elle va se dénouer à la fin de l’été sera révélatrice de la volonté réelle de dialogue du gouvernement. Tous les partenaires le savent, qui guettent cette bascule ou la redoutent. Le calendrier est en tout cas serré : les ordonnances réformant le Code du travail seront publiées avant le 21 septembre.