Le Premier ministre a annoncé récemment, par lettre aux partenaires sociaux, que le compte personnel de pénibilité serait réformé dans les ordonnances à paraître cet automne. Ce compte, créé par la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme du système de retraites, permettait à des travailleurs exposés à certaines conditions de travail (sur déclaration de l’employeur) d’accumuler des points pour partir plus tôt en retraite, travailler à temps partiel ou se former. Le financement était assuré par des cotisations patronales spécifiques, une cotisation de base, à charge de tous les employeurs (en 2017 : 0,01%) et une cotisation additionnelle, à la charge des employeurs qui emploient des personnes soumises au risque, variant de 0,2 à 0,4%, l’objectif étant d’inciter à la prévention. La réforme est importante. A partir de 2018, 4 des 10 risques énumérés (les postures pénibles, le port de charges, l’exposition à des agents chimiques et à des vibrations) ne seront plus compensés par la reconnaissance des droits évoqués ci-dessus (départ en retraite avancé notamment) que si une maladie professionnelle se déclare, entrainant un taux d’incapacité permanente de 10 % au moins : il s’agissait de risques que les employeurs considéraient comme difficilement quantifiables mais ce sont aussi, malheureusement, les plus fréquents. Autre mesure, le financement du risque ne sera plus assuré par des cotisations spécifiques mais par la branche de la sécurité sociale compétente pour les accidents du travail et maladies professionnelles. Il est certain que la mesure de certains risques était compliquée, même si un travail avait été fait pour se référer à des métiers types. Pour autant, on ne peut pas se défendre de voir dans la réforme un retour en arrière : jusqu’alors, la seule exposition au risque permettait d’acquérir certains droits qui croissaient avec la durée d’exposition et le financement était imputé essentiellement aux entreprises responsables. Désormais, pour 4 risques sur 10, l’on en revient à la constatation médicale de la maladie installée et, pour l’ensemble de la pénibilité, à un financement confondu avec la tarification accidents du travail /maladies professionnelles. Or celle-ci, contrairement à l’idée communément répandue, est tout sauf incitative car son opacité la rend peu compréhensible pour les entreprises. La réparation de la pénibilité est maintenue mais la prévention semble mise de côté.