La lutte contre la fraude sociale (qui concerne l’obtention indue de prestations sociales, la pratique de tarifications non conformes aux textes et le travail dissimulé) s’est intensifiée depuis un peu plus de 10 ans. Une politique a été définie par les organismes de sécurité sociale, reposant sur l’intensification des contrôles par échange de données entre administrations, exploitation des fichiers, repérage des situations à risques, durcissement des sanctions. Les résultats s’améliorent d’année en année : la plus grande part de la fraude tient aux prestataires de soins et aux entreprises, moins aux assurés. Il existe toutefois des marges d’amélioration qui permettraient de s’approcher davantage d’une fraude réelle difficile à mesurer mais sans aucun doute très supérieure à la fraude repérée. Pour autant la lutte contre la fraude sociale, objectif nécessaire, n’est pas la panacée pour lutter contre les déficits et les failles de la protection sociale : son importance doit être relativisée.

Fiche : 4 pages 10 190 caractères

Mots clefs : travail dissimulé, fraude détectée, fraude aux prestations, fraude aux cotisations, échanges de données