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Le RSI, mort pour rien?

Fidèle à ses promesses de campagne, le gouvernement va supprimer le RSI (régime social des indépendants, artisans, commerçants et, pour la partie santé, professions libérales) au 1er janvier 2018. Les ressortissants seront progressivement intégrés au régime général qui prélèvera les cotisations et versera les prestations. La mesure laisse perplexe : le RSI est déjà « adossé » financièrement au régime général, qui prend en charge son déficit. Il connaît, c’est vrai, des difficultés dans la relation caisses-assurés, même si le plus fort de la vague de dysfonctionnements, imputable à une décision étatique de fusion de plusieurs régimes (2008-2012), est passé. Les ressortissants se plaignent encore d’appels de cotisations erronées et d’une réglementation trop dure au commencement d’une activité et en cas de chute. Ils considèrent leur système de prestations comme trop peu favorable (c’est vrai pour certaines) compte tenu de cotisations qu’ils jugent élevées (elles sont en fait plus faibles qu’au régime général).  Cependant, sauf à considérer que les employés du RSI sont particulièrement incompétents, la cause est à chercher ailleurs que dans les fautes professionnelles des gestionnaires. Il faut peut-être améliorer certaines prestations, modifier une réglementation trop rigide pour des populations très diverses, dont certaines sont financièrement fragiles et connaissent des revenus en zig-zag. C’est le rôle de l’Etat, qui maîtrise les règles, et il a apporté déjà des améliorations puisque les opérations de perception des cotisations ont été rapprochées de la perception des revenus. Surtout, comme le dit le député Fabrice Verdier, qui a rédigé un rapport sur le régime en 2015, il faut faire évoluer un système informatique inadapté parce que « bricolé » avec le régime général auquel les indépendants cotisent pour le risque famille. Cocasserie de l’histoire, c’est ce qu’a engagé la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, qui a mis fin à une collaboration mal organisée entre RSI et régime général pour la perception des cotisations et a souhaité qu’un système propre aux indépendants soit mis en place, sous la double tutelle du régime général et du RSI, pour mettre fin aux difficultés. Autrement dit, les questions à régler relèvent des outils de gestion ou des particularités des professions concernées, mal prises en compte par la réglementation. Il faut les traiter en tant que telles et non pas en faisant disparaître le régime. Le régime général, qui prend en charge les salariés, n’est en tout cas pas, a priori, bien armé pour être un interlocuteur attentif aux particularités des indépendants.