En septembre 2017, France stratégie publiait une note « Elèves, professeurs et personnels des collèges publics sont-ils équitablement répartis ? » qui soulignait que, même si la répartition d’ensemble des postes d’enseignants ou de personnel dans les collèges témoignait d’une volonté d’avantager les établissements d’éducation prioritaire (objectif conforme à la loi, qui dispose que les moyens peuvent être modulés en fonction des difficultés socio-économiques des élèves), dans le détail, il existait des écarts importants de dotation non justifiés.    http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/na-61-colleges-ok.pdf

De fait, le constat d’une importante dispersion des moyens (la moyenne est de 10,6 postes pour 100 élèves, avec un écart qui va de 22,4 à 7) va de pair avec le fait que nombre d’établissements en dehors de l’Education prioritaire sont au final mieux dotés que ceux qui en relèvent : dans les 5 % des établissements les mieux dotés, 33 % sont des collèges hors EP. Toutefois, les inégalités de dotation sont en partie explicables par la volonté de maintenir en milieu rural des collèges dont le nombre d’élèves est plus faible et qui sont alors inévitablement « sur-encadrés ». Pour autant, une part des écarts n’obéit à aucune justification. Encore n’est-il question ici que du nombre des postes : les écarts en termes de masse salariale vont de 1 à 3 entre les 50 établissements les moins chers et les 50 établissements les plus chers : sans que l’indicateur permette, il est vrai, de mesurer la qualité, les personnels les plus chers sont concentrés, on le sait, dans les départements du sud et de l’ouest et plutôt en ville, hors EP le plus souvent.  Sur les dotations purement quantitatives, la note concluait qu’il était important de lutter contre les effets d’inertie qui conduisent à reconduire d’année en année les moyens en postes alors même que l’établissement voit sa fréquentation se modifier (à la hausse ou à la baisse) ou bien sort de l’EP, situation appelée désormais à intervenir plus régulièrement, de par la loi, puisqu’il est prévu désormais de réajuster tous les 4 ans la carte de l’Education prioritaire. Elle recommandait aussi de modifier, quand c’était possible, l’affectation des élèves. Elle relevait également que, si les collèges REP + sont en règle générale mieux dotés que les autres, ce n’était pas le cas des collèges REP, dont la situation est beaucoup plus hétérogène : leur définition devrait être clarifiée pour que les politiques d’affectation de moyens sont mieux adaptées.

A l’appui de cette note, qui met en lumière les effets d’une insuffisante cohérence entre l’allocation de moyens et les priorités politiques, France Stratégie vient de publier des Atlas de dotation de moyens, en distinguant (l’analyse ci-dessus légitime cette méthode) les collèges urbains et non urbains par académies.  Dans certaines académies (mais pas partout, il est vrai), des collèges hors EP sont mieux dotés que des collèges EP relevant d’un même territoire et parfois d’une même agglomération. Quelques académies possèdent même des établissements relevant de l’EP qui font partie des 1000 collèges les moins dotés nationalement, c’est-à-dire, approximativement du quintile le moins bien doté.  Par ailleurs, les écarts sont forts entre collèges hors EP, même quand ils sont voisins, particulièrement dans les collèges non urbains.

Au-delà de ce constat et des suggestions pour l’améliorer, la note révèle la faiblesse du dialogue de gestion dans un ministère il est vrai très lourd et centralisé, si l’on met sous ce terme un échange, qui devrait être annuel, entre les décideurs de terrain et les responsables centraux sur la répartition des moyens. A l’origine, l’institution d’un dialogue de gestion annuel était destiné à compenser la recentralisation des décisions (emplois, budgets) constatée avec la LOLF. En théorie, le ministère répartit les heures d’enseignement et les postes non enseignants entre Académies au moyen d’un modèle mathématique corrigé par ce dialogue de gestion (rencontres recteurs /administration centrale). En théorie, les rectorats répartissent ensuite ces moyens entre collèges sur le fondement de leur connaissance du terrain : tous les chefs d’établissements cependant ne sont pas reçus chaque année pour établir un bilan et les inégalités, que peut-être les recteurs ne font pas suffisamment remonter, ne sont pas rapidement corrigées, d’autant que, jusqu’à présent, leur connaissance n’était pas partagée par les chefs d’établissement. Décidément, les mammouths s’adaptent plus lentement que les petites structures où le dialogue est plus simple et plus direct.