Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 2 octobre 2018 portant création d’une Agence nationale de cohésion des territoires qui figurait dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron (et avait été évoquée dès la première Conférence nationale des territoires) mais dont le projet a mis du temps à prendre forme. Un rapport de préfiguration de l’Agence a d’ailleurs été publié cet été. L’Agence, établissement public de l’Etat, qui intégrerait le Commissariat général à l’égalité des territoires, assurerait l’élaboration et la réalisation de projets de développement du territoire et une mission d’appui aux projets des collectivités territoriales allant en ce sens. L’article 2 de la proposition de loi évoque « des programmes nationaux territorialisés », le soutien aux programmes d’équipement, y compris dans le domaine numérique, d’équipement commercial ou d’accès aux soins, en mettant à disposition des collectivités l’expertise nécessaire pour monter et financer des projets. L’objectif est de réduire le nombre des interlocuteurs des collectivités au sein de l’administration d’Etat (au niveau local le préfet sera le délégué territorial de la nouvelle agence), de simplifier les procédures, de faciliter l’accès aux financements, d’organiser un dialogue constructif entre l’Etat et les élus. La création de la nouvelle agence sera probablement bien accueillie, parce qu’elle se présente comme un accélérateur de projets, une aide à des collectivités inégalement dotées de moyens et un outil de dialogue avec les services de l’Etat. L’on peut également en espérer un effort de déconcentration et d’adaptation des projets aux caractéristiques des territoires. Cela dit, il n’est pas certain que l’agence, sans doute indispensable dans l’état actuel des responsabilités territoriales, favorise effectivement l’autonomie des collectivités et les incite à construire et à porter des projets de développement, pas seulement d’équipement (les deux notions sont souvent confondues). Par ailleurs, l’agence sera amenée à coordonner de multiples agences et établissements spécialisés de l’Etat (ANRU sur la rénovation urbaine des quartiers, agence de l’habitat, organismes en charge de l’environnement, de l’énergie, de la lutte contre les risques…) et programmes existants (Cœur de ville, action de l’Education nationale dans les zones rurales…) qui peuvent monopoliser son énergie. Entre une agence « start-up » et une lourde machinerie qui coordonne des politiques constituées, la voie sera étroite. Enfin, se posera la question des financements : les collectivités, qui se sentent bridées par les nouvelles règles contractuelles de limitation d’augmentation des dépenses, peuvent demander un allègement de ces contraintes. Les financements que l’agence pourra mobiliser devront être de bon niveau et bien définis. Le dossier ne fait que s’ouvrir.