Pologne: le coup d’éclat de la Cour de justice de l’Union

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Pologne: le coup d’éclat de la Cour de justice de l’Union

La Cour de justice de l’Union européenne, saisie en référé par la Commission sur la question de l’abaissement de l’âge de la retraite des juges de la Cour suprême polonaise, au motif qu’une telle réforme vise à porter atteinte à l’indépendance de la justice, vient de demander la suspension de l’application de cette mesure jusqu’à ce qu’elle puisse se prononcer sur le fond. La décision de la Cour de justice, bien que seulement suspensive, montre qu’il existe des doutes sérieux sur la conformité de cette mesure aux principes de respect du droit prônés par l’Union. Certains des juges polonais appelés à prendre leur retraite de manière forcée avaient au demeurant déjà transmis des questions préjudicielles sur ce sujet à la Cour de justice. En réponse à l’ordonnance de la CJUE, le ministre de la justice polonais a accusé l’Union (et la Cour) de s’approprier des compétences qui ne leur appartiennent pas et de s’ingérer dans les affaires intérieures d’un Etat souverain. Ce contentieux s’ajoute à celui engagé en décembre 2017 au titre de l’article 7 du traité européen, qui prévoit, lorsqu’il existe un risque clair de violation grave par un Etat-membre des valeurs visées à l’article 2 du Traité, une possibilité de suspension du droit de vote du pays concerné au Conseil européen. La situation ne peut guère se dénouer sans heurts, sauf à ce que chaque partie accepte un compromis formel, l’Union renonçant à regarder en face la réalité et la Pologne affirmant, contre l’évidence, son attachement à l’état de droit. Sauf recours à un tel simulacre, l’Union peut multiplier les contentieux mais n’a pas les moyens de forcer la Pologne à appliquer les jugements ni de priver le pays de son droit de vote, même si elle étudie le moyen juridique de réduire ses aides financières. En même temps, aller plus loin dans la dégradation des relations s’avérera compliqué. Comment un tel conflit pourra-t-il encore durer ?