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Gaz à effet de serre : la France s’écarte de ses objectifs

L’IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales), ONG formée de chercheurs et financée par Sciences po, des organismes publics et diverses entreprises privées, publie une évaluation de l’état d’avancement de la stratégie bas carbone en France.

Ce rapport s’inscrit dans un contexte particulier : celui de la révision en cours des deux outils de programmation nationale existants, définis par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, la Programmation pluriannuelle de l’énergie et la Stratégie bas carbone. La révision de la Stratégie bas carbone vise notamment à tenir compte de l’augmentation des ambitions affichées par le plan climat de 2017, qui fixe un objectif de « neutralité carbone » en 2050 (soit une situation où les émissions résiduelles de GES sont compensées par la capacité d’absorption des écosystèmes existants). Notant que les pouvoirs publics n’ont fait paraître, lors de leur décision de révision, qu’une évaluation de la mise en œuvre des recommandations de la stratégie bas carbone (présentée comme satisfaisante) mais aucun bilan de son état d’avancement, l’étude entend réparer ce manque. Elle reste consciente cependant de disposer d’un recul faible (à peine 3 ans) alors que la stratégie repose sur des objectifs de long terme. L’objectif toutefois est de savoir si le mouvement s’est ou pas enclenché, dans les 4 domaines les plus importants, l’énergie d’une part, 3 domaines sectoriels de l’autre, les transports, le bâtiment et l’agriculture.

Or, dans ces 4 domaines, les évolutions constatées et tendancielles sont contraires à la trajectoire ambitionnée :  dans le domaine de l’énergie, les indicateurs de consommation comme ceux des émissions de GES et de développement des énergies renouvelables s’écartent de la trajectoire souhaitable, parfois notablement, ce qui renvoie à des efforts à amplifier, portant à la fois sur la demande (à réduire) et sur l’offre (à modifier). Dans le domaine des transports (30% des émissions de GES), les émissions augmentent : ce secteur est marqué par une inertie forte et les transformations structurelles y seront difficiles (report modal, meilleure utilisation des infrastructures, amélioration de efficacité énergétique du parc de véhicules, lutte contre l’étalement urbain, alourdissement de la fiscalité verte…). De même, dans le domaine du bâtiment (20 %), l’écart est croissant entre l’évolution des émissions constatée et souhaitée : l’étude regrette l’absence de bilan fiable sur les rénovations thermiques de logements mais s’interroge aussi sur l’efficacité des rénovations réalisées comme sur la qualité du dispositif d’aides mis en place. Elle préconise une nouvelle « feuille de route » pour réagir. Il en est de même pour l’agriculture, où les tendances lourdes sont jugées inquiétantes et où la multiplicité des enjeux complexifie l’élaboration d’une stratégie sectorielle.

Un tel constat (les trajectoires enclenchées sont incompatibles avec les objectifs fixés) est grave. Il appelle un resserrement du pilotage, avec des points d’étape plus réguliers, avec surtout des plans d’action plus clairs et articulant mieux court et long terme. Le suivi de la stratégie bas carbone doit à l’évidence progresser, en interaction surtout avec des stratégies adaptées et correctement menées pour atteindre les objectifs fixés.