Prime d’activité: une note intéressante de l’OFCE

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Prime d’activité: une note intéressante de l’OFCE

Un « Policy brief » de l’OFCE du 16 octobre 2018 compare les effets du RSA-activité et de la prime d’activité qui l’a remplacé en 2016, en s’attachant en particulier à comparer la redistribution opérée et l’incitation à la reprise d’un emploi.

La note rappelle que la prime d’activité est née d’un double constat : la prime pour l’emploi, crédit d’impôt destiné à encourager les travailleurs modestes à reprendre un emploi, n’avait guère d’effet incitatif compte tenu de son versement différé et était, au demeurant, insuffisamment ciblée. Le RSA activité quant à lui connaissait un taux de non recours très élevé (68 %), par méconnaissance, refus de la stigmatisation et, peut-on ajouter, excessive complexité. La prime d’activité qui remplace en 2016 ces deux aides est très proche du RSA activité : elle est cependant plus favorable (sauf pour les ménages sans enfant de 2 personnes en emploi à plein temps), plus lisible (elle est clairement séparée du RSA socle), plus simple à demander et à calculer (les droits sont figés sur 3 mois). Le taux de non recours a donc baissé entre 20 et 30 % et, de ce fait, elle est plus coûteuse que les prestations précédentes (5 Mds) mais réduit la pauvreté de 1 point, contre 0,6 point pour le RSA activité : elle est donc plus efficace. La note se penche également sur les effets désincitatifs à l’emploi souvent craints (notamment par les économistes, très attachés à la théorie de la trappe à inactivité). Elle conclut, en particulier pour le RSA activité, que ces effets ne « sont pas décelables », soit parce que les personnes appréhendent mal les gains et pertes tirés d’une reprise du travail, soit parce que l’emploi est une norme sociale désirable même s’il est peu lucratif, soit enfin parce que les bénéficiaires espèrent de la reprise du travail un gain à moyen ou long terme. Une telle analyse est réconfortante : enfin, une noté rédigée par des économistes dit clairement que les bénéficiaires de minima sociaux ou d’aides sociales ne sont pas des calculateurs de court terme mais des êtres humains qui s’écartent parfois de la pure rationalité financière…Quant aux augmentations à venir de la prime d’activité (60 euros jusqu’en 2021 qui s’ajouteront aux 20 euros de 2018), elles favoriseront les 2e et 3e déciles de revenus, ce qui semble conforme à la vocation de la prime. Enfin, l’article évoque le projet figurant dans le récent plan pauvreté de création d’un « revenu universel d’activité » qui, en dépit de ce nom pompeux, fusionnerait simplement le RSA, l’allocation logement et la prime d’activité : il souligne les avantages de la fusion (notamment la simplicité, qui réduirait sans doute le non-recours) mais craint qu’il n’y ait des perdants dans le rapprochement de prestations aujourd’hui très différentes et, surtout, que la différence de publics  (le RSA socle est destiné à des demandeurs d’emploi en difficulté sociale parfois forte, la prime d’activité s’adresse à une population insérée) ne rende impossible un corpus commun de droits et de devoirs.