Un plan pour le développement de l’économie sociale et solidaire

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Un plan pour le développement de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire est souvent vue comme un ensemble composite, pas nécessairement bien identifié : on y retrouve des associations, des mutuelles, des coopératives ou des entreprises sociales, toutes entités dont le statut juridique est différent mais qui poursuivent un objectif d’utilité sociale. L’étiquette est ouverte aux entreprises commerciales dès lors que leur but n’est pas le partage de bénéfices et que la gouvernance est démocratique. L’ensemble regroupe 2,4 millions de salariés, soit 12,8 % de l’emploi privé. La loi (celle du 31 juillet 2014) reconnaît cette économie en tant que telle, définit l’agrément des entreprises qui en relèvent, leur donnant en particulier le droit de bénéficier des dispositifs d’épargne salariale et de faire bénéficier leurs investisseurs de réductions d’impôt. Elle facilite la reprise des entreprises par les salariés sous forme de SCOP. Le gouvernement a annoncé le 29 novembre dernier un plan de mesures en faveur de l’économie sociale et solidaire. Les dispositions les plus importantes visent à faciliter l’accès aux marchés publics (l’engagement est pris de multiplier les clauses sociales par lesquelles il est possible de déroger à l’application stricte des règles de concurrence et de regrouper les offres des entreprises du secteur sur un site spécialement référencé) et à accorder des financements, notamment à destination de projets innovants. Une convention de partenariat sera ainsi signée avec la CDC qui permettra un meilleur accompagnement des entreprises du secteur qui veulent se développer. Le plan a surtout des ambitions symboliques : montrer que le gouvernement soutient et encourage le secteur.