Quelle est l’efficacité de la principale « niche fiscale » à destination des entreprises, le crédit impôt recherche, qui correspond aujourd’hui à une « dépense fiscale » proche de 6 Mds ? Le mécanisme correspond à une aide à la prise en charge de toutes les dépenses de recherche supportées par les entreprises (rémunération, fonctionnement, dotation aux amortissements, dépenses externalisées), avec un taux de 30 % pour les dépenses jusqu’à 100 millions et de 5 % au-delà, imputable sur l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu) dû par l’entreprise. France Stratégie a publié en mars 2019 une note qui reprend les conclusions (concordantes) de 4 études différentes, qui se sont interrogées sur l’impact de l’amélioration du CIR en 2008 sur les dépenses des entreprises. La note constate que ces dernières ont augmenté de 2007 à 2016, passant de 1,27 % du PIB à 1,43 %, ce qui marque une rupture avec les évolutions précédentes, moins favorables, et tendrait à prouver l’efficacité du dispositif. De même, la plupart des études mettent en évidence un effet levier positif sur les dépenses des entreprises, qui augmentent un peu plus que le bénéfice fiscal qu’elles en tirent, de 1,1 à 1,5 à court terme. L’augmentation du CIR en 2008 a eu en outre un effet stabilisateur qui a empêché les dépenses de R&D de diminuer de 2007 à 2009. Enfin, il semble que les effets sur l’innovation (c’est quand même le plus important) soient réels mais limités, la note faisant référence à des études malheureusement partielles et incertaines. Cependant, l’étude, compliquée à lire, ne répond pas à toutes les questions. Ainsi, l’augmentation de l’effort R&D des entreprises des autres pays de l’Union a été, dans la même période, légèrement supérieure à celle constatée en France et notre pays, sur la durée, a plutôt réduit l’avance qu’il avait sur les autres pays de l’Union. La France a même carrément décroché par rapport à l’Allemagne (dont l’effort atteint 2 %) alors que les deux pays étaient au même niveau en 1995. Qu’est-ce qui explique ce médiocre positionnement relatif ? D’autant qu’une étude de l’OFCE en 2017 sur l’impact du CIR concluait que le dispositif d’aide fiscale en France était particulièrement favorable…rappelant que les dépenses de R&D des entreprises sont deux fois moins importantes en volume en France qu’en Allemagne (2015), alors que le soutien public à cette recherche coûte en Allemagne 0,08 % de son PIB, contre 0,37 % en France (dont 0,26 % en CIR). Quels sont les facteurs explicatifs ? L’étude de France Stratégie conclut qu’il faut continuer à investiguer pour mieux mesurer les effets sur la croissance, l’emploi et les exportations. Oui, sans nul doute. Depuis des années, le CIR est soupçonné d’avoir une efficacité faible tout en étant sanctuarisé, tant l’on perçoit l’importance de l’innovation dans le développement de l’économie. Mais y a-t-il un lien entre aide fiscale et efficacité (pas seulement augmentation) des dépenses de recherche ? A quelles conditions éventuellement ? Que font les autres pays et pourquoi certains réussissent-ils mieux ?