La Banque postale a publié en juin 2019 une étude « Regards sur la fiscalité locale, 1986-2018 » qui, au-delà de la présentation technique des divers impôts directs destinés au financement des collectivités, met l’accent sur quelques points frappants.

En premier lieu, l’étude note la hausse, sur la période étudiée, de la part des administrations publiques locales dans les prélèvements obligatoires (PO), qui est passée de 1989 à 2018 de 10,4 % à 14,3 %. C’est moins que la part des administrations de sécurité sociale (qui ont gagné 10 points dans le même laps de temps, de 43,3 à 53,7%). Ce gain s’explique bien évidemment en partie par les transferts de compétences (Actes I et II de la décentralisation) et induit parallèlement une forte diminution des PO destinés à l’Etat de 45,8 % à 31,6 %. Mais les transferts de compétences ne sont pas les seuls responsables : l’augmentation s’explique aussi par la dynamique des bases et des taux. Le mouvement est net en particulier depuis 2011 où l’évolution des PO des collectivités a atteint + 3 % en moyenne annuelle. Les recettes fiscales, qui représentaient en 1986 53 % des recettes totales des collectivités hors emprunt, en représentent 63 % en 2018, avec d’importantes différences dans la dynamique des divers impôts, le plus dynamique ayant été, jusqu’à sa disparition, la taxe professionnelle, devant la taxe d’habitation.

Le deuxième constat porte sur la baisse du pouvoir de taux : en 1986, si l’on globalise les impôts dont les collectivités fixaient le taux et ceux sur lesquels elles avaient un pouvoir de taux, même encadré, les collectivités avaient des marges de choix sur 90 % des impôts. Aujourd’hui le pourcentage a baissé à 65 %.

Le troisième constat souligne la difficulté pour les impôts locaux d’atteindre la justice sociale : le rapport aborde en effet la difficile question de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation qui servent pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Si, pour les locaux professionnels, une révision des bases a été menée à bien, seule une expérimentation a été menée dans 5 départements pour ce qui concerne les locaux d’habitation et l’on ne sait si cette expérimentation, qu’il était prévu de généraliser, le sera. En attendant, les collectivités bénéficient (du moins jusqu’en 2020) d’une revalorisation forfaitaire des bases, et l’impôt prend en compte les agrandissements, mais toujours pas la valeur réelle des biens occupés ou possédés. Les élus territoriaux souhaiteraient que la prochaine disparition de la taxe d’habitation ne remette pas en cause le projet de révision des bases dès lors que sont également concernées les impositions foncières.

Enfin, la note de la Banque postale note, pour chacun des impôts étudiés, de fortes disparités départementales : le produit moyen par habitant de la taxe foncière sur les propriétés bâties va de 279€ à 780€ et celui sur les propriétés non bâties de 1€ à 52 €, tandis que le montant moyen de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises varie dans une fourchette de 1 à 9. Ces chiffres sont certes tout à fait logiques : par définition, la richesse est inégalement répartie sur les territoires et les choix des collectivités influent également. L’impôt est local, pleinement. Cependant, ces disparités ont des conséquences et ne sont pas toujours considérées comme équitables, d’autant plus que, dans un monde où la mobilité se répand, elles sont bien davantage perçues.