La Convention citoyenne sur le climat sera-t-elle audible ?

 L’on se souvient qu’à l’issue du grand débat de 2019, le Président de la République avait annoncé la réunion d’une Convention citoyenne pour le climat, composée de citoyens tirés au sort, réunie à partir d’Octobre 2019 et qui devait remettre ses travaux au Président de la République début avril 2020. Cette convention est chargée de « redessiner les mesures concrètes d’aide aux citoyens dans la transition climatique », incitatives et contraignantes, ainsi que leur financement. Ces travaux devront permettre de contribuer à l’atteinte des objectifs de la France, baisser les émissions de GES d’au moins 40 % en 2040.

Le Président de la République avait promis, en janvier dernier, non sans une certaine ambiguïté, de reprendre « sans filtres » les propositions « précises, claires et détaillées » avec lesquelles il serait d’accord et de retravailler les autres pour les finaliser. Mais il avait évoqué, tout en l’affirmant improbable, la possibilité d’un désaccord et du rejet des propositions.

La convention a aujourd’hui retardé sine die la remise de ses conclusions d’ensemble mais a tenu à faire paraître  dès aujourd’hui  50 propositions, pour s’inscrire dans le débat de “l’après coronavirus” Ce que l’on en retient, c’est la préférence des obligations sur les incitations, ce qui donne aux propositions une tonalité ferme qui tranche avec la politique de « fixation d’objectifs souhaitables » traditionnellement suivie en ce domaine  : ainsi, la rénovation énergétique des logements deviendrait obligatoire, à horizon de 2030 pour les logements les plus énergivores et de 2040 pour les autres, certes avec des aides mais aussi des sanctions ; l’artificialisation des sols devrait être freinée et ne pas dépasser, de 2021 à 2030, le quart de son extension atteinte de 2000 à 2020 ;  elle serait interdite dans certains cas ; la construction de nouvelles zones commerciales périurbaines serait interdite ;  le forfait « mobilité durable » deviendrait obligatoire pour les entreprises de plus de 11 salariés pour inciter au covoiturage ou au vélo ; les villes seraient interdites aux véhicules polluants et des voies seraient réservées au covoiturage et aux transports publics, comme le pratiquent certains pays étrangers ; la commercialisation de véhicules neufs ne serait autorisée qu’en dessous d’un certain niveau d’émission ; un prêt à taux zéro serait prévu pour l’achat d’un véhicule propre ; les aides à l’innovation seraient conditionnées à un modèle de fonctionnement décarboné et le CETA devrait être renégocié. La publicité pour certains produits serait interdite et elle serait interdite tout court dans certains espaces.

De manière plus immédiate, la Convention a transmis des principes de sortie de crise, parmi lesquels figure la recommandation de flécher les aides vers des solutions vertes et vers des secteurs respectueux du climat.

Que va-t-il se passer désormais ? Le gouvernement a une excuse toute trouvée : nous sommes concentrés sur la gestion de la crise et sur les plans de sortie de crise et ce n’est pas le bon moment pour débattre de la faisabilité de propositions très riches. S’il agit ainsi, sans fixer de rendez-vous précis pour l’examen du travail fait, il aura failli à sa parole. En tout état de cause, dans le contexte actuel, l’on peut craindre que cette convention n’ait perdu son temps.