Pour la plupart créés en 1945, les Ordres des professions sanitaires (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes), organismes privés chargés d’une mission de service public, vérifient l’inscription des professionnels sur un tableau certifiant qu’ils peuvent régulièrement exercer et contrôlent le respect des règles de déontologie applicables, notamment grâce à une chambre disciplinaire qui peut prononcer des sanctions en cas de plaintes.

La Cour des comptes a, en 2019, publié un rapport sévère sur le fonctionnement de l’Ordre des médecins, soulignant des défaillances de gestion et des insuffisances graves de la justice disciplinaire.

En 2021, la Cour élargit donc son examen aux autres Ordres de santé, en se focalisant sur la « sécurité des patients », liée au contrôle exercé sur les professionnels sur le plan administratif et déontologique.

La Cour relève que les ordres, malgré certains progrès, restent enclins à défendre les intérêts professionnels de leurs membres, moins à mettre la protection des malades au cœur de leurs priorités. Elle note ainsi une confusion entre le rôle des ordres et un rôle syndical de défense d’intérêts catégoriels. En consultant les ordres sur des domaines très divers, ce qui les conduit à prendre des positions politiques qui ne sont pas de leur ressort, les Pouvoirs publics encouragent au demeurant cette confusion.

Selon la Cour, les ordres devraient d’abord veiller à vérifier le respect par les professionnels de leurs obligations, en y intégrant celles qui concernent la formation continue et l’actualisation des connaissances, parfois négligées. Certains ordres prêtent en outre trop peu d’attention à la lutte contre les conflits d’intérêts des conseillers ordinaux.

Surtout, la Cour considère que les ordres sont trop fermés sur eux-mêmes. Il faut que leurs instances de gouvernance s’ouvrent davantage à des non-professionnels, qu’il s’agisse de représentants des associations de malades, de magistrats, d’universitaires ou de personnalités qualifiées nommées par le Ministre en charge de la santé.

La Cour s’intéresse enfin au fonctionnement de la « justice ordinale ». Pour désengorger les instances disciplinaires, les ordres ont institué une distinction entre « plainte » et « doléance », un détournement de procédure qui leur permet de faire un tri dans les plaintes et d’en rejeter indûment certaines. Moins d’un quart des courriers de patients signalant un problème avec leur médecin a été traité comme plainte et des problèmes similaires se retrouvent dans d’autres ordres. Certains faits (fraude fiscale) ne sont pas traités, les sanctions prises ne sont pas portées à la connaissance des patients et l’effectivité des suspensions n’est pas vérifiée.

A noter que, sauf dans un cas, les Présidents des différents ordres ont répondu aux observations de la Cour et donc joué le jeu du « contradictoire ». En revanche, le ministère en charge des solidarités et de la santé n’a pas transmis de réponse, même pour reconnaître que certaines critiques étaient fondées et s’engager à rectifier certaines pratiques…