Procès Google aux USA : sans doute pas de décisions fracassantes à attendre

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Procès Google aux USA : sans doute pas de décisions fracassantes à attendre

Le procès contre Google intenté pour abus de position dominante vient de s’ouvrir aux Etats-Unis. Le département de la justice américain met en cause les accords passés entre Google et Apple ainsi qu’avec les principaux fabricants de smartphones pour permettre à Google d’être, contre de fortes rémunérations, le moteur de recherche par défaut des internautes. Il est en particulier question d’une somme estimée entre 4 et 7 Mds de dollars versés à Apple pour faire de Google le moteur de recherche préférentiel de son navigateur Safari.

Google fait valoir que l’utilisateur n’est pas pénalisé : d’abord, s’il en a la volonté, il peut changer ce choix préférentiel en modifiant les paramètres de son appareil. De plus, depuis que le procès a commencé, Google entend prouver que, dans les quelques cas où le moteur de recherche défini par défaut est autre que celui de Google, les utilisateurs s’efforceraient de contourner ce dispositif pour revenir à Google, jugé le meilleur. Pour autant, ces explications ne suffisent pas pour justifier la somme versée par Google à Apple ou aux autres fabricants, qui démontre une intention de fausser la concurrence, pas seulement de fournir aux usagers le meilleur service.

Malgré certaines déclarations fracassantes de la presse (« Google jouerait son avenir »), il semble peu probable que Google ait à supporter d’autres sanctions que l’interdiction de tels contrats avec le versement de dommages et intérêts, même si le démantèlement est une mesure théoriquement possible en cas d’abus de position dominante. Le versement de dommages et intérêts ne pénaliserait que peu Google compte tenu de l’ampleur de ses profits. Au demeurant, il n’est même pas certain que Google soit condamné : la juge qui a accepté la plainte du gouvernement fédéral a en avril dernier rejeté une plainte de 38 états américains selon laquelle Google rendrait plus difficile l’utilisation de moteurs de recherche spécialisés comme Expedia. Reste cependant en perspective un autre procès intenté à Google sur ses activités publicitaires pour avoir éliminé ses concurrents sur les services offerts aux annonceurs numériques et en avoir profité pour renchérir ses prix. Google a sans doute intégré désormais qu’il lui faut mener une activité judiciaire soutenue, soit avec la justice européenne, soit avec la justice américaine. Et rien ne change…