Pacte migratoire: plus de souffrance pour ceux qui migrent

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Pacte migratoire: plus de souffrance pour ceux qui migrent

En 2020, la Commission avait proposé un nouveau Pacte européen pour la migration et l’asile.

Outre les accords passé avec un certain nombre de pays pour « retenir » les migrants en contrepartie d’aides financières, le projet prévoyait des procédures « d’asile à la frontière ». Un tel « filtrage » devrait permettre un examen plus rapide de demandes moins nombreuses (les demandeurs déboutés seraient rapatriés rapidement), sachant que ce serait toujours le pays d’arrivée qui serait responsable de l’examen de la demande (l’esprit du règlement de Dublin est maintenu) ; un dispositif de « relocalisation » des personnes ayant obtenu l’asile était prévu pour que les pays de première ligne ne soient pas submergés et une Agence européenne de l’asile devait veiller à une bonne coordination de l’accueil, à une homogénéité du traitement des demandes et des retours.  Les États membres pouvaient choisir, s’ils ne veulent pas accueillir de migrants « relocalisés », de participer au financement du retour des personnes déboutées.

Que prévoit le plan adopté en 2024 au prix de mois et de mois de tractations ? Presque la même chose : d’abord un filtrage aux frontières et l’installation de centres de rétention proches des frontières ainsi que dans les aéroports, avec un soutien financier de l’Union. Le premier examen de la demande d’asile doit avoir lieu dans les 7 jours, le but étant d’organiser rapidement le retour des personnes dont la demande est manifestement infondée. Les migrants qui risquent de se voir refuser l’asile parce qu’ils ne semblent pas répondre aux critères de persécution ou de mise en danger verront leurs demandes examinées au maximum en 12 semaines, avec là-aussi organisation du retour le cas échéant. Les mineurs non accompagnés relèveront sauf exception (s’ils sont considérés comme un danger pour l’ordre public) de la procédure ordinaire de demande d’asile mais pas les familles, qui subiront le filtrage. Les délais seront allongés et les procédures assouplies en cas d’afflux important de demandeurs. Le retour se fera soit dans le pays d’origine soit dans des pays hors Union considérés comme « sûrs ».

Les associations d’aide aux demandeurs d’asile dénoncent toutes les procédures d’asile aux frontières, plus expéditives, avec des délais courts qui ne sont pas tenus et allongent la durée de rétention, parfois dans des conditions difficiles de surpopulation. Le respect du droit d’asile se concilie mal avec cette rétention obligée et ces examens rapides. L’opinion publique est-elle d’accord avec une mise en rétention systématique des demandeurs ?

Par ailleurs le Pacte ne prévoit rien pour aider concrètement les pays de première entrée, Italie, Espagne ou Grèce, où l’accueil est de qualité très inégale.

Amnesty international considère donc que le pacte va se traduire pour les demandeurs par des souffrances accrues. Adopté dans un contexte où l’externalisation de l’asile se répand, il ne traduit pas une politique de la migration et de l’asile, alors même que ces phénomènes s’amplifient. Il traduit simplement une volonté  de fermeture de l’Europe et reproduit la vision d’une immigration-fardeau, très éloignée des idéaux portés autrefois par les pays d’accueil de migrants et, sans doute, de la réalité.