La Cour des comptes a fait paraître le 5 mai un rapport « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères » qui établit sur l’immigration et l’asile des constats pleins de bon sens qui diffèrent de la démagogie politicienne souvent à l’œuvre en ce domaine.

Il en ressort que, même si les entrées d’étrangers en France ont nettement augmenté depuis 10 ans, la France accueille peu d’étrangers en comparaison des autres pays, notamment des européens, 3,72 titres pour 1000 habitants alors que l’Espagne en accueille 7,65 et l’Allemagne 12,8. Seuls, les Etats-Unis délivrent moins de titres que nous, même si, si on isole les seuls chiffres relatifs à l’asile, la situation est différente, la France se situant alors dans une fourchette haute.

Le premier constat et les premières propositions portent sur la présentation des chiffres, qui n’est pas claire. Plutôt que de se fonder sur des données distinctes selon les catégories juridiques, la Cour propose de distinguer 4 groupes, les personnes qui viennent s’installer durablement, les étudiants et les courts séjours, l’asile et les régularisations humanitaires de personnes déjà présentes, enfin le nombre des demandeurs d’asile en attente. C’est assez dire, compte tenu de l’importance des catégories étrangères qui obtiennent un titre sur le fondement d’un droit préalable (immigration pour mariage ou regroupement familial, asile) combien est illusoire la multiplication des lois (8 depuis 2000) qui affichent vouloir maitriser l’immigration et qui n’ont, au demeurant, que peu d’impact.

Deuxième constat, le pilotage déficient des procédures :  76 % des premiers titres le sont pour moins d’un an et c’est aussi le cas des 2/3 des titres renouvelables. Si l’on ajoute la pression de l’asile, les préfectures sont engorgées, soumises à des tensions récurrentes et la qualité de service est mauvaise. Il faut alléger les procédures et allonger les durées de validité des titres. Sur l’asile, les délais restent trop longs (les cibles sont au demeurant peu réalistes et il faudrait les revoir pour les rendre crédibles) et les conditions d’accueil mauvaises, notamment sur le logement (la Cour propose d’unifier le dispositif d’accueil sous l’autorité de l’OFII). Quant aux éloignements forcés, il est douteux que leur efficacité puisse s’améliorer, tant le dispositif est dans l’impasse, pour des raisons qui ne dépendent pas des autorités publiques (absence de papiers d’identité, non-réponse des pays qui ne reprennent pas leurs ressortissants).

Troisième constat, la nécessité de moderniser l’immigration professionnelle : la liste des métiers en tension qui permettent l’accès à un titre de séjour ne recouvre absolument pas les métiers pour lesquels Pôle emploi a du mal à recruter, qui sont à la fois des métiers qualifiés et non qualifiés. Cette politique mérite d’être revue, avec définition de cibles pluriannuelles à atteindre.