14 septembre 2017
La fiche traite des différents modes de mesure de la pauvreté, la pauvreté mesurée financièrement par le niveau de vie (c’est la méthode utilisée aujourd’hui en […]
1 septembre 2017
La lutte contre la fraude sociale (qui concerne l’obtention indue de prestations sociales, la pratique de tarifications non conformes aux textes et le travail dissimulé) s’est […]
4 août 2017
Depuis la création de l’assurance maladie en 1945 un dispositif conventionnel est prévu pour réguler les honoraires des médecins libéraux remboursés par les caisses. Désormais nationales, […]
27 juillet 2017
A la création des assurances sociales obligatoires, l’assurance maladie était une assurance, les droits étant ouverts sous condition de travail et de cotisation préalables. Ce n’est […]
27 juillet 2017
L’objectif national des dépenses d’assurance maladie ou ONDAM, créé par les ordonnances de 1996 relatives à la sécurité sociale, est un des principaux outils de régulation […]
3 juin 2017
La loi dite SRU (solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000 est le symbole d’une volonté de meilleure mixité sociale : elle oblige les communes d’une […]
3 juin 2017
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable institue une catégorie de demandeurs de logement social prioritaires et impose à l’Etat de […]
17 mai 2017
La loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » est la 5e réforme des retraites depuis 1993. La fiche en […]