Politiques publiques-société

Le débat sur la compatibilité entre les accords internationaux de libre-échange et les politiques sanitaires et environnementales exigeantes s’est intensifié depuis plusieurs années.  Déjà, en 2013, […]

Le Code de la santé publique prévoit (articles 1311-6 et 1311-7) l’élaboration, tous les 5 ans, d’un plan national de prévention des risques pour la santé […]

Le 8 juillet, ont été signés en grande pompe, entre l’Etat et certains territoires d’outre-mer, les premiers « contrats de convergence » prévus par la loi 2017-256 […]

En novembre 2018, le gouvernement a annoncé les orientations de la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) : l’objectif d’une proportion de 50 % du nucléaire dans […]