News

21 octobre 2018

Agence nationale de cohésion des territoires : la naissance est proche

Une proposition de loi a été déposée au Sénat le 2 octobre 2018 portant création d’une Agence nationale de cohésion des territoires qui figurait dans le […]
21 octobre 2018

Fraude fiscale: la nouvelle loi

Depuis la création en 2013, d’un parquet national financier dont la mission est notamment d’intervenir dans les affaires de fraude fiscale complexe, le ministère de la […]
14 octobre 2018

Vers des métropoles-départements?

L’assemblée des départements de France organise le 17 octobre prochain une rencontre sur les enjeux de la relation entre les métropoles et les départements. Le contexte […]
14 octobre 2018

Justice française: toujours à la traine

L’évaluation comparative des systèmes judiciaires en Europe qu’établit tous les deux ans une Commission du Conseil de l’Europe (la CEPEJ) est parue. L’on entend les gouvernements […]