News

28 juillet 2019

Maisons France service : le projet est beau

Le 24 juillet 2018, le Premier ministre a signé une circulaire « relative à l’organisation territoriale des services publics » qui prévoyait, entre autres réformes, de renforcer l’offre […]
28 juillet 2019

Zéro artificialisation nette, c’est possible

Le plan biodiversité de 2018 prévoit d’atteindre un objectif de « zéro artificialisation nette » du sol mais n’a défini aucun moyen permettant de l’atteindre. Le gouvernement a […]
28 juillet 2019

Dépendance : des études peu cohérentes

Quelles charges le vieillissement de la population va-t-il faire peser sur les générations actives de demain ? Il semble facile, sur le fondement de la dépendance constatée […]
22 juillet 2019

Barème des indemnités prudhommales: la validation surprise de la Cour de cassation

L’ordonnance travail du 22 septembre 2017 a modifié l’article L1235-3 qui dispose désormais que, en cas de licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse), l’indemnité fixée […]