La Commission européenne a adopté le 20 mai deux stratégies ambitieuses, l’une sur la protection de la biodiversité, l’autre sur l’alimentation. La Commission travaille la plupart […]
Le gouvernement a préparé deux projets de loi, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, pour transférer à la Caisse d’amortissement de […]
Dans le domaine du droit pénal, l’article 16 de l’ordonnance 2020-303 prise en application de la loi instituant l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 prolonge, […]