News

22 novembre 2020

Finances sociales, le naufrage

La préparation de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 est l’occasion de mesurer l’ampleur des conséquences de la crise sanitaire sur […]
22 novembre 2020

Union européenne, le respect de l’état de droit progresse, un millimètre après l’autre

Dans la décennie qui vient de s’écouler, certains pays de l’est européen (pour l’essentiel la Hongrie et la Pologne) ont mis au pas les autorités en […]
7 octobre 2020

Droit européen et neutralité du net

La loi européenne (règlement 2015/2120 du 25 novembre 2015 sur « l’internet ouvert ») protège le droit des utilisateurs d’Internet d’accéder aux informations véhiculées sur le net et […]
7 octobre 2020

Recours contre les conditions de détention: changer la loi

Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a une nouvelle fois condamné la France pour traitements inhumains et dégradants en détention et, […]