News

23 juillet 2017

Pollution de l’air : le gouvernement contraint d’agir

Par décision du 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre des mesures rapides pour faire descendre, sur l’ensemble du territoire national, la […]

23 juillet 2017

Affaire Vincent Lambert, le droit, pas l’humanité

Le Conseil d’Etat s’est prononcé une nouvelle fois, le 19 juillet 2017, sur le cas de Vincent Lambert, qui, en état végétatif chronique depuis un accident […]

15 juillet 2017

Exonérations générales de cotisations : quels impacts?

Le COSAPE (Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements) qui a succédé, dans le cadre de France Stratégie, au Comité de suivi […]

15 juillet 2017

Perturbateurs endocriniens : la France a-t-elle trahi ?

Débat compliqué à suivre sur la 7e définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission, adoptée le 4 juillet 2017 par une majorité qualifiée des Etats, […]