News

9 décembre 2018

Taxation des GAFA, le chemin de croix de la justice fiscale

Vouloir soumettre à l’impôt les multinationales spécialisées dans la production de services numériques (Google, Amazon, Facebook et tous les autres) relève d’un impératif politique : les contribuables […]

2 décembre 2018

Conseil d’Etat: stocker les données biométriques de toute la population, où est le problème?

Traditionnellement, les fichiers publics qui centralisent des données sur la population inquiètent l’opinion, surtout s’ils sont larges et surtout s’ils enregistrent des données sensibles : cela a […]

2 décembre 2018

Un plan pour le développement de l’économie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire est souvent vue comme un ensemble composite, pas nécessairement bien identifié : on y retrouve des associations, des mutuelles, des coopératives ou des […]

2 décembre 2018

Cour de cassation : take it easy

L’arrêt du 28 novembre 2018 de la Cour de cassation statue sur la demande d’un coursier-livreur travaillant pour le compte d’une société utilisant une plate-forme numérique […]