News

13 octobre 2023

Un Conseil d’Etat incompétent mais qui pourrait cesser de l’être

Six associations, dont Amnesty international, Human Rights Watch et l’Open Society Institute, ont saisi le Conseil d’État d’une action de groupe tendant à enjoindre à l’État […]
3 octobre 2023

Une redistribution élargie efficace, au moins matériellement

L’Insee a publié en septembre 2023 (Insee Analyses n° 88) un bilan de la « redistribution élargie » en France en 2019. La redistribution élargie mesure, au-delà des […]
3 octobre 2023

Glyphosate : la tragi-comédie continue

Le glyphosate, substance herbicide, a été autorisé par l’Union européenne, en 2017, après de vives controverses. L’autorisation, qui expirait en décembre 2022, a été prolongée d’un […]
3 octobre 2023

Complicité de crime de guerre : les entreprises doivent faire attention

Il a beaucoup été question en France, récemment, de la compétence universelle, c’est-à-dire de la capacité des tribunaux français de juger des infractions commises à l’étranger […]