News

16 février 2021

Loi climat : tout faux

La « loi climat » évoquée depuis plusieurs mois se traduit par deux projets : l’un est un projet de loi constitutionnelle intégrant la défense de l’environnement dans […]
2 février 2021

Condition animale : l’absurde sélection de la souffrance des bêtes

Une proposition de loi en cours d’adoption au Parlement renforce les sanctions pénales en cas de maltraitance animale, sensibilise les acquéreurs d’animaux de compagnie, interdit la […]
2 février 2021

Le RSA ou les chicaneries de la décentralisation à la française

En juin 2020, trois départements ont obtenu du TA de Paris qu’il enjoigne à l’Etat de tenir compte, dans la compensation qu’il leur verse, des dépenses […]
2 février 2021

Loi ASAP du 7 décembre 2020 : simplifier, une notion ambiguë

Dans le processus de réforme de l’Etat, les gouvernements  successifs ont, depuis 20 ans, souligné la nécessité de faciliter la vie des usagers en simplifiant les […]