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La « loi climat » évoquée depuis plusieurs mois se traduit par deux projets : l’un est un projet de loi constitutionnelle intégrant la défense de l’environnement dans […]

Une proposition de loi en cours d’adoption au Parlement renforce les sanctions pénales en cas de maltraitance animale, sensibilise les acquéreurs d’animaux de compagnie, interdit la […]

En juin 2020, trois départements ont obtenu du TA de Paris qu’il enjoigne à l’Etat de tenir compte, dans la compensation qu’il leur verse, des dépenses […]

Dans le processus de réforme de l’Etat, les gouvernements  successifs ont, depuis 20 ans, souligné la nécessité de faciliter la vie des usagers en simplifiant les […]