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Le Code de l’action sociale et des familles prévoit que les mineurs étrangers isolés doivent être pris en charge par les services de l’ASE. Cependant, ceux-ci […]

Le rapport établi en mars 2019 par la Cour des comptes à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, […]

Le plan Ecophyto II de 2015 prévoit une réduction de l’usage des produits phytosanitaires de 25 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2025. La […]

La Cour des comptes a envoyé au Premier ministre, le 21 décembre 2018, un référé qu’elle juge bon de publier le 13 mars 2019. Elle y […]