News

6 février 2018

France: la compétitivité perdue

L’organisme d’études proche des milieux patronaux Coe-Rexecode publie en janvier son étude annuelle sur la compétitivité de la France. Malgré une amélioration de la compétitivité coût […]
6 février 2018

Consommation de drogue: amende délictuelle ou plus si récidive?

Un rapport de l’Assemblée nationale du 25 janvier 2018 traite, sur demande du gouvernement, de l’application d’une amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants. Le […]
6 février 2018

Pollution de l’air: la France devant la Cour de justice?

La Commission européenne menace de sévir contre les 9 pays, dont la France, qui ne respectent pas la directive 2008/50 sur la qualité de l’air fixant […]
28 janvier 2018

Réforme de la fiscalité locale : premières orientations

La mission « Finances locales » constituée par A. Richard et D. Bur, qui travaille sur la remise à plat de la fiscalité locale rendue nécessaire par la […]