News

7 juin 2020

Biodiversité, alimentation: les ambitions de la Commission européenne

La Commission européenne a adopté le 20 mai deux stratégies ambitieuses, l’une sur la protection de la biodiversité, l’autre sur l’alimentation. La Commission travaille la plupart […]
7 juin 2020

Risques industriels : opérer des changements majeurs

Le rapport sénatorial sur l’évaluation de l’action de l’État lors de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen est paru le 2 juin 2020. La presse l’a […]
7 juin 2020

Finances sociales: une rupture sans précédent

Le gouvernement a préparé deux projets de loi, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, pour transférer à la Caisse d’amortissement de […]
31 mai 2020

Prolongation de détention: l’intervention du juge est obligatoire

Dans le domaine du droit pénal, l’article 16 de l’ordonnance 2020-303 prise en application de la loi instituant l’état d’urgence sanitaire du 23 mars 2020 prolonge, […]