News

2 août 2020

Respecter la liberté de manifester

L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît indirectement la droit à manifester en affirmant que nul ne peut être inquiété […]
2 août 2020

La Cour des comptes et les finances publiques : vers une approche plus subtile?

Le rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques établi en application de la loi organique relative aux […]
2 août 2020

Les impôts d’Apple : le droit et l’équité

L’annulation par jugement du tribunal de l’Union européenne, le 15 juillet dernier, de la décision de la Commission imposant en 2016 à deux filiales irlandaises d’Apple […]
28 juin 2020

Continuité pédagogique: l’Education nationale n’était pas prête

La prise en charge des élèves par l’Education nationale pendant le confinement a donné lieu à des appréciations inégales. Un bilan a été dressé par la […]