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Par décision du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a annulé, sans grand bruit, le « fameux » article 24 du projet de loi sur la « sécurité globale », […]

En 2019, à la suite de la publication du PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), l’entreprise RTE, Réseau de transport d’électricité, qui gère en France le réseau […]

Pour la plupart créés en 1945, les Ordres des professions sanitaires (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes), organismes privés chargés d’une mission de service public, vérifient l’inscription […]

La Convention des Républicains sur l’efficacité de l’action publique a accouché, le 31 mars dernier, de 12 mesures prioritaires, afin de préparer le « discours sur l’Etat » […]