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Le Conseil constitutionnel a, dans une décision 2020-801 du 18 juin 2020, mis en pièces la proposition de loi Avia adoptée par le Parlement. Le Conseil […]

La Commission européenne a adopté le 20 mai deux stratégies ambitieuses, l’une sur la protection de la biodiversité, l’autre sur l’alimentation. La Commission travaille la plupart […]

Le rapport sénatorial sur l’évaluation de l’action de l’État lors de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen est paru le 2 juin 2020. La presse l’a […]

Le gouvernement a préparé deux projets de loi, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire, pour transférer à la Caisse d’amortissement de […]