News

20 janvier 2019

Lutte contre les fraudes : l’effort se poursuit

La délégation nationale à la lutte contre la fraude a publié à la fin 2018 les résultats de son action sur 2017. L’ensemble des montants frauduleux […]
13 janvier 2019

La CNIL : les règles d’utilisation de Parcoursup

La CNIL a publié le 26 décembre 2018 les règles qu’elle demande aux établissements d’enseignement supérieur de respecter dans le cadre de leur utilisation de l’application […]
13 janvier 2019

Indemnités pour licenciement abusif : l’imbroglio juridique

L’ordonnance travail du 22 septembre 2017 a modifié l’article L1235-3 qui dispose désormais que, en cas de licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse), l’indemnité fixée […]
13 janvier 2019

Sanctionner les demandeurs d’emploi

Le décret 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et obligations des demandeurs d’emploi précise, en application de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre […]