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Un rapport de la Banque mondiale publié le 20 août 2019 (Quality unknown : The invisible water crisis) étudie la qualité de l’eau dans le monde et […]

L’association « La Quadrature du net » demande au Conseil d’Etat de déclarer illégal le décret du 13 mai 2019 autorisant la création d’une application mobile, ALICEM (authentification […]

Un groupe de travail sénatorial s’est intéressé au fonctionnement des tribunaux de prud’hommes, justice du travail paritaire qui repose sur des juges non professionnels longtemps élus […]

La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé promulguée le 24 juillet 2019 résulte de la « stratégie santé 2022 » présentée à l’automne […]